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39 059 résultats pour « contact physique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b6

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cette faculté est consacrée contractuellement (article 2.4 du contrat de prestation de service en date du 1er février 2016) sous réserve des politiques d'annulation en vigueur.

Source officielle

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CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0c0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cette faculté est consacrée contractuellement (article 2.4 du contrat de prestation de service en date du 1er février 2016) sous réserve des politiques d'annulation en vigueur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca25ddcbbf603303c5003e

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

tenues vestimentaires et sur ses rapports avec un guide ; qu'à compter de 2013, il lui a fait des remarques de nature sexuelle sur son corps et sa façon de se vêtir puis qu'il a tenté d'avoir des contacts

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CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c68cdc6046d47baf79e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Force est de constater que contrairement aux allégations de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf8be0134101ce95cddae

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

charte de la communauté Uber, sous la rubrique "sécurité", qui stipule que : "Qu'est ce qui peut faire perdre l'accès à mon compte ' Si quelqu'un nous signale ce genre de comportement problématique [contact

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162cf778b4dc27576e7b7dc

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Ils font valoir que le prêt en cause dans la présente instance a été contracté dans ce contexte frauduleux, avec la complicité de l'établissement bancaire prêteur.

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CA

Chambre 4-6

6808779353f7b81e1a5eb109

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Etre en contact physique avec des personnes, qui m'ont soit menacé de mort, ma famille et moi-même parce que je leur ai simplement demandé de faire leur travail, de remplir leur mission, ou qui m'ont violenté

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CA

Chambre Sociale

6610e5df74ef9f00086f644e

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

chambre, lui fait part de son malaise et des lourdes conséquences sur son équilibre qu'ont ses agissements répétés lors de réunions au siège ou de déjeuners qui y sont liés (comportement tactile, contacts

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Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il a également cherché à avoir un contact physique sous prétexte de me présenter les options d'autopilote de son véhicule. « La voiture corrige les trajectoires toute seule ce qui permet de prendre la

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CA

Sociale A salle 2

672088e9d9b5cc5d4430a0ac

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cette faculté est consacrée contractuellement (article 2.4 du contrat de prestation de service en date du 1er février 2016 et article 4.i du contrat de prestation de service en date du 12 juillet 2020)

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CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cette faculté est consacrée contractuellement (article 2.4 du contrat de prestation de service en date du 1er février 2016 et article 4.i du contrat de prestation de service en date du 12 juillet 2020)

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CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b8

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cette faculté est consacrée contractuellement (article 2.4 du contrat de prestation de service en date du 1er février 2016 et article 4.i du contrat de prestation de service en date du 12 juillet 2020)

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CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0ba

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cette faculté est consacrée contractuellement (article 2.4 du contrat de prestation de service en date du 1er février 2016 et article 4.i du contrat de prestation de service en date du 12 juillet 2020)

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CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0bc

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cette faculté est consacrée contractuellement (article 2.4 du contrat de prestation de service en date du 1er février 2016 et article 4.i du contrat de prestation de service en date du 12 juillet 2020)

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CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0be

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cette faculté est consacrée contractuellement (article 2.4 du contrat de prestation de service en date du 1er février 2016 et article 4.i du contrat de prestation de service en date du 12 juillet 2020)

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CA

Sociale A salle 2

672088ebd9b5cc5d4430a0c2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cette faculté est consacrée contractuellement (article 2.4 du contrat de prestation de service en date du 1er février 2016 et article 4.i du contrat de prestation de service en date du 12 juillet 2020)

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Chambre Commerciale

678b4537fc3c89482d4f2050

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

par mail avec le liquidateur judiciaire et le commissaire priseur, la pandémie COVID 19 rendant les contacts physiques difficiles, il s'est tenu à la disposition du liquidateur judiciaire.

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6979e5adcdc6046d47f6ee6a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[P] [I] dans ses écritures, et sans en contester le contenu, précise « (E)n d'autres termes, il n'y a pas eu d'agression le 8 février 2022 puisqu'aucun contact physique n'est intervenu entre les deux hommes

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034f13c61ff451f69b64faa

Appel

29 juillet 2016

29 juillet 2016

préliminaires de vente le 16 juin 2006 pour un montant total de 617.000 euros financés par six prêts souscrits auprès de quatre établissements financiers ainsi que des contrats de baux commerciaux pour

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CA

11e chambre

5fca24e20b709516db1d3881

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

[L] ; - constater l'absence de preuve de la moindre heure supplémentaire ; - juger qu'il n'y a pas lieu à résiliation du contrat de travail de M. [L] ; Et, par conséquent : - débouter M.

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