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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
63007943521ab1c563ce0967
19 août 2022
Pour l'exposé complet des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions notifiées et transmises par voie électronique aux dates susvisées.
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b47
9 octobre 2013
ne porte que sur huit lots et non sur les dix ; Que le lot no 55 est estimé à 8 000 ¿ par l'appelante contre 10 000 ¿ par l'intimé et le lot no 88 à 1 200 ¿ contre 1 500 ¿ ; Qu'il y a lieu de relever
Chambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113d1
23 janvier 2025
[G] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - réserver les dépens. I.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02159_20240709
9 juillet 2024
Il relève appel de l’ordonnance n° 2300867 du 12 juin 2023 par laquelle le juge des référés a rejeté cette dernière demande au motif que sa créance était sérieusement contestable dans son principe et son
DCA_24BX02443_20250626
26 juin 2025
Par la présente requête, Mme B relève appel du jugement du 19 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00318_20241219
19 décembre 2024
D'autre part, il ressort de la proposition de rectification du 8 mars 2019 que, pour considérer que M.
6253cc4cbd3db21cbdd8fb4e
25 septembre 2012
Rémi X... est salarié au sein de l'association ligérienne d'aide aux handicapés mentaux et inadaptés (ALAHMI).
6253cc4cbd3db21cbdd8fb56
Dominique X... est salarié au sein de l'association ligérienne d'aide aux handicapés mentaux et inadaptés (ALAHMI).
6253cc4cbd3db21cbdd8fb59
FAITS ET PROCEDURE Mme Dominique X... est salariée au sein de l'association ligérienne d'aide aux handicapés mentaux et inadaptés (ALAHMI).
Jurid. Premier Président
695cbdbe75782d5f06f0419d
5 janvier 2026
[G] a assigné en référé M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01677_20250619
19 juin 2025
Mme C épouse B relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation du refus de titre de séjour. 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00047_20250603
3 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande de titre de séjour, M.
DCA_22LY01924_20230516
16 mai 2023
Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté ses demandes.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00635_20241022
22 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03423_20220602
2 juin 2022
B, qui conteste ce régime d'imposition distincte et le quotient familial appliqué, relève appel du jugement du 29 septembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02647_20230703
3 juillet 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet se soit cru lié par cet avis.
DCA_24MA02663_20250829
29 août 2025
Premier président
6901af40748a422ad953cb66
28 octobre 2025
Il peut prétendre à un préjudice moral et matériel pour cette détention injustifiée de 84 jours sous réserve de la production des pièces de nature à en justifier l'existence.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04494_20240313
13 mars 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, ainsi que l'avait relevé le tribunal en première instance et sans que la requérante contredise en appel cet élément, que le traitement médical suivi par l'intéressée
DCA_20MA02857_20230110
10 janvier 2023
(…) d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, dimensionnés pour correspondre
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