CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fd913365bd574adbbcfa85c
18 juin 2020
La convention collective applicable est celle des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. A partir du 5 novembre 2007, M.
Pôle 6 - Chambre 5
6163cdaaa4f434918a1e520a
1 avril 2010
et le commerce de toutes espèces de matériel électrique, électronique ou mécanique rattachés notamment à la simulation de l'environnement ; La convention collective applicable au contrat de travail
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1c780de3a214879e46
9 janvier 2025
La convention collective applicable est celle des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juin 1984. Le 16 avril 2019 M.
6e chambre
5fdc8a0bf923e5ad44667000
15 novembre 2018
La convention collective applicable à la relation de travail était celle des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. Le 4 octobre 2004 M.
6375e5e619047edcd18ff17c
27 octobre 2022
La convention collective régionale applicable est celle des industries métallurgiques, mécanique et connexe de la région parisienne du 16 juillet 1954. M.
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