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1 674 résultats pour « convention collective des personnels techniques et administratifs de la société france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2043e8dfeb80b38f77ecb

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Par ordonnance du 5 mars 2019, la cour a constaté le désistement partiel de l'appelant à l'encontre des sociétés Air France et Air France-KLM.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031eed13de78027b98425a7

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs- conseils, sociétés de conseils dite SYNTEC au salaire de 14'000 Francs bruts mensuels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065228558704f52e69a7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

, lequel n'est plus en vigueur du fait de la dénonciation de l'accord collectif ; que le maintien des congés était incompatible avec la nouvelle organisation du temps de travail au sein de la société ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065228558704f52e69a9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

, lequel n'est plus en vigueur du fait de la dénonciation de l'accord collectif ; que le maintien des congés était incompatible avec la nouvelle organisation du temps de travail au sein de la société ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065228558704f52e69af

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

, lequel n'est plus en vigueur du fait de la dénonciation de l'accord collectif ; que le maintien des congés était incompatible avec la nouvelle organisation du temps de travail au sein de la société ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065228558704f52e69b1

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

, lequel n'est plus en vigueur du fait de la dénonciation de l'accord collectif ; que le maintien des congés était incompatible avec la nouvelle organisation du temps de travail au sein de la société ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065228558704f52e69b3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

, lequel n'est plus en vigueur du fait de la dénonciation de l'accord collectif ; que le maintien des congés était incompatible avec la nouvelle organisation du temps de travail au sein de la société ;

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6979fcc0cdc6046d47f8f500

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

cadre, position 1.2, coefficient 100, selon la convention collective des bureaux d'études techniques dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb2afe3688fdbfbf228735

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

CLASSE EXPORT, il lui a été appliqué à juste titre la convention collective nationale des journalistes, que la société ne pouvait pas postérieurement lui appliquer une autre convention plus défavorable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd2ed9cc90a697b762b468

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

L'entreprise, qui employait habituellement au moins onze salariés lors de la rupture de la relation contractuelle, applique la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19235bcdc6046d475352ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle a été promue aide-gouvernante, échelon 3, niveau 2 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, en octobre 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192365cdc6046d47535366

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au dernier état de la relation de travail, il bénéficiait de l'échelon 3, niveau 3 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19236fcdc6046d47535406

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle bénéficiait, en dernier lieu de l'échelon 3, niveau I de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192374cdc6046d47535461

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle a été promue gouvernante, échelon 3, niveau 2 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, en janvier 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192378cdc6046d475354c7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au dernier état de la relation de travail, il bénéficiait de l'échelon 3, niveau 3 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19237ccdc6046d47535518

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au dernier état de la relation de travail, il occupait le poste de réceptionniste de nuit polyvalent, échelon 1, niveau 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192360cdc6046d47535305

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle a été promue aide-gouvernante, échelon 3, niveau 2 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, en févier 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9454b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

I... a été engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 4 janvier 2001 par la société Arc International, au droits de laquelle vient la SAS Arc France, en qualité d'empaqueteuse.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60353c19675de665e9149c2e

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

de deux conventions ( prestations de services de siège et omnium de trésorerie) ferait de la société [Adresse 1] ipso facto une société fictive

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034abfefe310a97de043803

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

La SAS VOYAGES LOISIRS emploie plus de dix salariés et est régie par la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme.

Source officielle

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