CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fe2043e8dfeb80b38f77ecb
16 décembre 2020
Par ordonnance du 5 mars 2019, la cour a constaté le désistement partiel de l'appelant à l'encontre des sociétés Air France et Air France-KLM.
CHAMBRE SOCIALE B
6031eed13de78027b98425a7
1 juin 2018
collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs- conseils, sociétés de conseils dite SYNTEC au salaire de 14'000 Francs bruts mensuels.
6431065228558704f52e69a7
7 avril 2023
, lequel n'est plus en vigueur du fait de la dénonciation de l'accord collectif ; que le maintien des congés était incompatible avec la nouvelle organisation du temps de travail au sein de la société ;
6431065228558704f52e69a9
6431065228558704f52e69af
6431065228558704f52e69b1
6431065228558704f52e69b3
Chambre 4-7
6979fcc0cdc6046d47f8f500
16 janvier 2026
cadre, position 1.2, coefficient 100, selon la convention collective des bureaux d'études techniques dite Syntec.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdb2afe3688fdbfbf228735
3 avril 2019
CLASSE EXPORT, il lui a été appliqué à juste titre la convention collective nationale des journalistes, que la société ne pouvait pas postérieurement lui appliquer une autre convention plus défavorable
5fdd2ed9cc90a697b762b468
3 octobre 2018
L'entreprise, qui employait habituellement au moins onze salariés lors de la rupture de la relation contractuelle, applique la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de
Pôle 6 - Chambre 8
6a19235bcdc6046d475352ab
28 mai 2026
Elle a été promue aide-gouvernante, échelon 3, niveau 2 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, en octobre 2010.
6a192365cdc6046d47535366
Au dernier état de la relation de travail, il bénéficiait de l'échelon 3, niveau 3 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.
6a19236fcdc6046d47535406
Elle bénéficiait, en dernier lieu de l'échelon 3, niveau I de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.
6a192374cdc6046d47535461
Elle a été promue gouvernante, échelon 3, niveau 2 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, en janvier 2019.
6a192378cdc6046d475354c7
6a19237ccdc6046d47535518
Au dernier état de la relation de travail, il occupait le poste de réceptionniste de nuit polyvalent, échelon 1, niveau 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.
6a192360cdc6046d47535305
Elle a été promue aide-gouvernante, échelon 3, niveau 2 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, en févier 2019.
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9454b
29 mars 2019
I... a été engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 4 janvier 2001 par la société Arc International, au droits de laquelle vient la SAS Arc France, en qualité d'empaqueteuse.
9e Chambre C
60353c19675de665e9149c2e
27 mai 2016
de deux conventions ( prestations de services de siège et omnium de trésorerie) ferait de la société [Adresse 1] ipso facto une société fictive
Pôle 6 - Chambre 9
6034abfefe310a97de043803
20 octobre 2016
La SAS VOYAGES LOISIRS emploie plus de dix salariés et est régie par la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme.
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