[F] et [O] soient condamnés à lui payer, en application de l'article 1184 alinéa 2 du code civil, les fonds destinés à être partagés et qu'ils ont encaissés, et ce, à hauteur du montant de sa créance résiduelle

l'exécution n'a pas compétence pour ordonner la restitution de sommes trop versées qui relève de la compétence du juge du fond il est en revanche compétent pour statuer sur l'évaluation du montant de la créance

Par jugement du 21 avril 2011, le tribunal de commerce de Paris a placé la société LCOM en redressement judiciaire et la Société Générale a déclaré trois créances au passif: .

lesquels ne lui ont jamais été réglés ; qu'il soutient que la remise tardive du titre n'a au surplus généré aucun préjudice, que la société Hoist Kredit AB ne rapporte pas la preuve de l'existence d'une créance

La SGCB reproche principalement au tribunal de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de sa créance résiduelle de 1 792 865 francs pacifiques à l'encontre de Mme [H] [Q].

Il a, en outre : - rappelé que les créances de nature salariale portaient intérêts au taux légal à compter du 15 novembre 2011 et les créances indemnitaires à compter du jugement, - ordonné la capitalisation

salariales résiduelles alléguées par les mêmes intimés ; ¿ et, de manière générale, de fournir à la cour tous les éléments comptables nécessaires à l'évaluation de ces éventuelles créances résiduelles

salariales résiduelles alléguées par les mêmes intimés ; ¿ et, de manière générale, de fournir à la cour tous les éléments comptables nécessaires à l'évaluation de ces éventuelles créances résiduelles

salariales résiduelles alléguées par les mêmes intimés ; ¿ et, de manière générale, de fournir à la cour tous les éléments comptables nécessaires à l'évaluation de ces éventuelles créances résiduelles

l'ordonnance entreprise: pièce 17), des explications contenues dans leurs écritures sur le décompte de la dette locative et des constatations opérées par le premier juge, - d'une part, que l'existence d'une créance

De cela il résulte, qu'il n'appartient plus à la cour de renvoi que de fixer le montant du poste de préjudice pertes de gains actuels incluant la créance résiduelle de Mme [N] et celle du département et

, les sommes versées par la société [Q] devant alors s'imputer sur le capital du prêt ; qu'il demande en conséquence que la Société Générale reçoive injonction d'avoir à produire un décompte de créance

[G] tendant à faire constater le défaut de créance de Monsieur [E], - constaté qu'il n'est pas justifié du paiement à M. [E] de la somme de 86 828,72 euros par la SCI du LINTAN et M.

Aussi la SCI du Théâtre échoue-t-elle à démontrer que la société Travetco n'a pas subi un préjudice correspondant au montant de sa créance résiduelle envers la société Arome, laquelle s'entend toutefois

juger que cette somme viendra en compensation avec le solde des sommes restant éventuellement dues à la société Greenpro par la Société TSM (127.000 euros HT) ; Ordonner la compensation entre les créances

Considérant que s'il est justifié par la C.R.C.A.M. de Paris et d'Ile de France de ce qu'elle a déclaré sa créance auprès du mandataire liquidateur de M.

En vertu de l'article L.211-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir

arrêtée au 31 décembre 2013 à 5.130.538,62 €, due en vertu de la copie exécutoire d'un acte notarié du 28 septembre 1990, et vu la justification d'un acte de cession de créance du 21 novembre 2012 réitéré

inopérante ; Considérant que de ce montant doivent être déduits les acomptes versés, soit, selon les constatations de l'expert non valablement contredites, la somme de 441.412US$ de sorte que la créance

est tenu de procéder d'office à la vérification de la créance, - « constater » que M.