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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés du PP
69d9dd91cdc6046d47d95413
10 avril 2026
toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires ; A titre subsidiaire : -autoriser la SCI DEDB à consigner la somme de 17 824,30 € et désigner à cet effet la SELARL RMS, commissaires
Chambre 1-1
69f1a42acdc6046d47eead40
28 avril 2026
le surplus de toutes les demandes des parties plus amples ou contraires ; -condamne M° [C] [G] aux entiers dépens de la procédure avec distraction au profit de Me Francis Couderc, avocat qui en a fait
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e86088cdc6046d47198b16
21 avril 2026
de prise en charge des soins et arrêts de travail consécutifs à l'accident du travail du 12 janvier 2007, - rejeter la demande d'expertise médicale judiciaire, - rejeter toute autre demande de l'employeur
Chambre commerciale
69d734a7cdc6046d479a2bee
8 avril 2026
l'ensemble des prétentions de l'appelante ; - confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance du 4 mars 2025 ; En tout état de cause, - condamner la SARL Auto-école [X] [E] à lui payer la somme
Chambre 4 SB
6a1a77c2cdc6046d47751b94
28 mai 2026
[R], - rejeter toute autre demande de M.
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feeddcdc6046d4788bfee
21 mai 2026
, autres, plus amples ou contraire
Chambre sociale 4-4
6a17ccf2cdc6046d47303f98
27 mai 2026
; . condamné l'[Etablissement 1] aux dépens de la présente instance ; . ordonné l'exécution provisoire de la présente décision en toutes ses dispositions ; . rejeté toutes les autres demandes.
6a17ccfecdc6046d4730429f
l'[1] aux dépens de la présente instance ; . ordonné l'exécution provisoire de la présente décision en toutes ses dispositions ; . rejeté toutes les autres demandes.
6a17cd0acdc6046d473045ac
; . condamné l'[1] de [Localité 1] aux dépens de la présente instance ; . ordonné l'exécution provisoire de la présente décision en toutes ses dispositions ; . rejeté toutes les autres demandes.
1ère Chambre
69f43c7fcdc6046d472dde8e
30 avril 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par ses dernières conclusions du 15 janvier 2024 auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Mme [T] [G], demande à la
3ème chambre
6a191f8fcdc6046d475298cc
au seul vu de la minute, - rejeté les demandes autres, plus amples ou contraires, - condamné Mme [O] [A] aux dépens de l'instance, en ce compris le coût de la signification et de la sommation du 23
Chambre 3 A
6a1fbd99cdc6046d47e99d14
1 juin 2026
toutes demandes plus amples ou contraires, - rappelé que le jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire.
Chambre Sécurité sociale
68f3229948e010cf6a8cd59d
16 octobre 2025
plus ample exposé, Mme [Z] [I] demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondé son recours ; - infirmer le jugement du pôle social du tribunal judiciaire du Mans en toutes ses dispositions
2ème chambre sociale
6a0ff71fcdc6046d478a03c4
En tout état de cause, - débouter Mme [R] de ses demandes plus amples ou contraires.
Ch.protection sociale 4-7
69fd6f0dcdc6046d4701ec0c
7 mai 2026
[X] a été victime le 22 décembre 2017 n'est pas dû à la faute inexcusable de son employeur ; - débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires ; - condamné M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce60cdc6046d47897c6b
16 avril 2026
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Taxes et dépens
69e1d16bcdc6046d4789bd15
plus amples ou contraires ; In limine litis, -juger le recours exercé par Me [N] irrecevable comme étant tardif ; Sur le fond, -confirmer l'ordonnance de taxe du 05 novembre 2024 en toutes ses dispositions
6a0e9320cdc6046d4764ad57
20 mai 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 25 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément
8ème chambre
69f43ce4cdc6046d472de632
29 avril 2026
des lots et, d'autre part, une autorisation de changer la destination des lots pour un usage de bureau.
4ème Chambre
69f4374ecdc6046d472d2288
[R] [U] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et des entiers dépens de l'instance ; - rejeté toute demande plus ample ou contraire ; - rappelé que l'ordonnance
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