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60 109 résultats pour « décision ayant rejeté "toutes autres prétentions plus amples" des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés du PP

69d9dd91cdc6046d47d95413

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires ; A titre subsidiaire : -autoriser la SCI DEDB à consigner la somme de 17 824,30 € et désigner à cet effet la SELARL RMS, commissaires

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a42acdc6046d47eead40

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

le surplus de toutes les demandes des parties plus amples ou contraires ; -condamne M° [C] [G] aux entiers dépens de la procédure avec distraction au profit de Me Francis Couderc, avocat qui en a fait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86088cdc6046d47198b16

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de prise en charge des soins et arrêts de travail consécutifs à l'accident du travail du 12 janvier 2007, - rejeter la demande d'expertise médicale judiciaire, - rejeter toute autre demande de l'employeur

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d734a7cdc6046d479a2bee

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l'ensemble des prétentions de l'appelante ; - confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance du 4 mars 2025 ; En tout état de cause, - condamner la SARL Auto-école [X] [E] à lui payer la somme

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77c2cdc6046d47751b94

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R], - rejeter toute autre demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feeddcdc6046d4788bfee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, autres, plus amples ou contraire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccf2cdc6046d47303f98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

; . condamné l'[Etablissement 1] aux dépens de la présente instance ; . ordonné l'exécution provisoire de la présente décision en toutes ses dispositions ; . rejeté toutes les autres demandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccfecdc6046d4730429f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

l'[1] aux dépens de la présente instance ; . ordonné l'exécution provisoire de la présente décision en toutes ses dispositions ; . rejeté toutes les autres demandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cd0acdc6046d473045ac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

; . condamné l'[1] de [Localité 1] aux dépens de la présente instance ; . ordonné l'exécution provisoire de la présente décision en toutes ses dispositions ; . rejeté toutes les autres demandes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c7fcdc6046d472dde8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par ses dernières conclusions du 15 janvier 2024 auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Mme [T] [G], demande à la

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191f8fcdc6046d475298cc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au seul vu de la minute, - rejeté les demandes autres, plus amples ou contraires, - condamné Mme [O] [A] aux dépens de l'instance, en ce compris le coût de la signification et de la sommation du 23

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbd99cdc6046d47e99d14

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

toutes demandes plus amples ou contraires, - rappelé que le jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

68f3229948e010cf6a8cd59d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

plus ample exposé, Mme [Z] [I] demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondé son recours ; - infirmer le jugement du pôle social du tribunal judiciaire du Mans en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6a0ff71fcdc6046d478a03c4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En tout état de cause, - débouter Mme [R] de ses demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f0dcdc6046d4701ec0c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] a été victime le 22 décembre 2017 n'est pas dû à la faute inexcusable de son employeur ; - débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires ; - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce60cdc6046d47897c6b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d16bcdc6046d4789bd15

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

plus amples ou contraires ; In limine litis, -juger le recours exercé par Me [N] irrecevable comme étant tardif ; Sur le fond, -confirmer l'ordonnance de taxe du 05 novembre 2024 en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9320cdc6046d4764ad57

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 25 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43ce4cdc6046d472de632

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

des lots et, d'autre part, une autorisation de changer la destination des lots pour un usage de bureau.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f4374ecdc6046d472d2288

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] [U] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et des entiers dépens de l'instance ; - rejeté toute demande plus ample ou contraire ; - rappelé que l'ordonnance

Source officielle

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