à cette décision et non sur des faits de procédure antérieurs, sauf à remettre en cause le principe de l'autorité de la chose jugée.

Pour statuer ainsi, le tribunal a notamment retenu : - s'agissant de l'avenant au bail verbal dont les preneurs au bail font état : * 'qu'aucun avenant au bail verbal n'a été signé entre les parties

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Elle ne découvre pas la possibilité de pouvoir libérer la parcelle avec le jugement, la demande correspondante ayant été mise au débat antérieurement à la décision dont appel.

Un procès-verbal de constat d'huissier de justice a été dressé le 24 juin 2022.

[O] [M] aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de maître Sandra Gosselin.

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2024/00706 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE

la société Media Marketing Conseil à l'encontre de la marque verbale GRAND LITIER n° 09 3 701 645 déposée de 29 décembre 2009 et renouvelée depuis, dont la société First Service est titulaire pour des

[N] [J] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, qui a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de non-conciliation

Il résulte donc des éléments produits par les parties que M.

Ses demandes contre la bailleresse seront donc rejetées par confirmation de la décision déférée.

Il tire ensuite toutes les conséquences de l'évaluation de cette créance sur les contestations des mesures d'exécution dont il est saisi.

de saisie initiaux l'étaient pour des montants supérieurs ( 550494,55 euros), il ne résulte pas des termes de la décision qui s'est bornée à statuer sur les demandes dont elle était saisie, que la SELARL

Il résulte du bail commercial daté du 1er septembre 2012 (pièce 10 SCIOI) que la SCI [R] a donné en location à la SCIOI Paris 13 une partie de la parcelle dont elle est propriétaire (23,64%) comprenant

a autorisé le renouvellement de la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet Monsieur [M] [L] [S].

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

dont appel en toutes ses dispositions.

résulte le principe selon lequel nul n'est tenu de s'accuser, dont découle le droit de se taire, et à l'article 16 de la même Déclaration, dont résulte la garantie du respect des droits de la défense,

Votre attitude agressive s'est amplifiée et a donné lieu à deux agressions verbales dont une avec menace de violence physique sur un personnel féminin de la pharmacie.

Ces demandes sont donc irrecevables.