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8 627 résultats pour « désistement de l'autre partie devant la cour d'appel de renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884abf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6438f215a942a604f5e932ef

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

les autres demandes.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ff9e1cdc6046d478a51e9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les héritiers, appelés à devenir chacun, copropriétaire indivis de la société M [O] à hauteur des 600 parts sociales détenues par le défunt jusqu'à la clôture de la succession, ont désigné M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69fc1d90cdc6046d47e05662

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

le dessaisissement de la cour d'appel de Versailles et le renvoi de la présente affaire devant la cour d'appel de Paris et ce, eu égard à la connexité avec les deux instances ouvertes devant cette juridiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626c

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

; PAR CES MOTIFS La cour, En la forme reçoit l'appel jugé régulier, Et au fond, Annule l'ordonnance dont appel, Constate que Monsieur X... s'est valablement désisté de sa demande en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c56

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

B... la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts et a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7c175782d5f06fa4094

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[J], entrepreneur individuel, expert auprès de la cour d'appel de Montpellier.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7c475782d5f06fa4104

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[J], entrepreneur individuel, expert auprès de la cour d'appel de Montpellier.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7ba75782d5f06fa3f63

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[J], entrepreneur individuel, expert auprès de la cour d'appel de Montpellier.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7bd75782d5f06fa3ff9

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[J], entrepreneur individuel, expert auprès de la cour d'appel de Montpellier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

660e431a0740db0008fa95a9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 23/01669 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 21 Février

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1681c4cdc6046d47116041

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Greffier lors des débats : Mme THIEBAUX ARRET : - rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af6f

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Tous représentés par Me DAUDE, avoué à la Cour et tous ayant pour avocat Me BELLECAVE de la SELARL MARTIN- CHICO & Associés, du barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI D'AUTRE PART

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6708c04c445a086e2bcee011

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par arrêt du 2 juillet 2021, cette cour d'appel autrement composée a déclaré la convention d'honoraires du 4 juin 2014 valable, a sursis à statuer sur les autres demandes et a ordonné la réouverture des

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef57935f50008be3f9b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 11 AVRIL 2024 N°2024/112 Rôle N° RG 22/16524 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPBD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884ab7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884ab9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884abd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ac1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ac3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle

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