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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884abf
17 octobre 2024
2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f215a942a604f5e932ef
13 avril 2023
les autres demandes.
Chambre 3-4
6a0ff9e1cdc6046d478a51e9
21 mai 2026
Les héritiers, appelés à devenir chacun, copropriétaire indivis de la société M [O] à hauteur des 600 parts sociales détenues par le défunt jusqu'à la clôture de la succession, ont désigné M.
Chambre commerciale 3-1
69fc1d90cdc6046d47e05662
6 mai 2026
le dessaisissement de la cour d'appel de Versailles et le renvoi de la présente affaire devant la cour d'appel de Paris et ce, eu égard à la connexité avec les deux instances ouvertes devant cette juridiction
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626c
16 mai 2002
; PAR CES MOTIFS La cour, En la forme reçoit l'appel jugé régulier, Et au fond, Annule l'ordonnance dont appel, Constate que Monsieur X... s'est valablement désisté de sa demande en
6253cdddbd3db21cbdd94c56
22 janvier 2021
B... la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts et a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Paris autrement composée.
Chbre de l'expropriation
6946a7c175782d5f06fa4094
19 décembre 2025
[J], entrepreneur individuel, expert auprès de la cour d'appel de Montpellier.
6946a7c475782d5f06fa4104
6946a7ba75782d5f06fa3f63
6946a7bd75782d5f06fa3ff9
Pôle 6 - Chambre 10
660e431a0740db0008fa95a9
3 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 23/01669 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 21 Février
Chambre 3 A
6a1681c4cdc6046d47116041
26 mai 2026
Greffier lors des débats : Mme THIEBAUX ARRET : - rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
6253ca6abd3db21cbdd8af6f
14 décembre 2007
Tous représentés par Me DAUDE, avoué à la Cour et tous ayant pour avocat Me BELLECAVE de la SELARL MARTIN- CHICO & Associés, du barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI D'AUTRE PART
Pôle 1 - Chambre 9
6708c04c445a086e2bcee011
4 avril 2024
Par arrêt du 2 juillet 2021, cette cour d'appel autrement composée a déclaré la convention d'honoraires du 4 juin 2014 valable, a sursis à statuer sur les autres demandes et a ordonné la réouverture des
Chambre 1-3
6618cef57935f50008be3f9b
11 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 11 AVRIL 2024 N°2024/112 Rôle N° RG 22/16524 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPBD
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