lotisseur, a entrepris la réalisation d'un programme immobilier dénommé '[Adresse 3]' situé à [Localité 2] et a confié dans ce cadre le lot gros 'uvre à la société Entreprise [J] [F], moyennant un prix

La société KPH Conseils (la société KPH) a une activité de fourniture de secrétariat externe aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises, de gestion du risque client, d'accomplissement

Dès lors, il a ordonné une expertise comptable, afin de déterminer la perte de marge brute subie pour cette période.

de l'entreprise.

par l'activité principale de l'entreprise, dans les relations individuelles, le salarié peut se prévaloir de la convention applicable aux relations collectives dès lors qu'elle est plus favorable.

de l'entreprise.

Il convient donc de rejeter la demande subsidiaire de l'appelante et de confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise.

ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ».

C'est à l'entreprise d'origine, qui conserve dès lors la qualité d'employeur, qu'incombe le paiement des salaires, à charge pour elle d'en demander le remboursement à l'entreprise utilisatrice.

déterminée.

, « à la date de l'expertise, 12/12/2019 : totalement et définitivement inapte à l'exercice d'une profession de secrétaire comptable accueil, quelle que soit l'entreprise

et le cas échéant à l'intérieur du groupe auquel appartient l'employeur concerné, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent d'effectuer la permutation

Le contrat 'prévoyance modulable pour l'entreprise experts comptables et avocats conseils d'entreprises' n°4117/942125 souscrit par M.

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude.

[F] [I] par contrat de travail à durée déterminée afin de remplacer M.

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude.

Son ancienneté au 25 janvier 2017, liée aux contrats à durée déterminée antérieurs, a été prise en compte. Le contrat de travail de M.

et le débauchage du personnel de l'entreprise concurrente n'est pas en soi fautif.

MOTIFS DE LA DECISION La banque CCMVG a entrepris le recouvrement auprès de M.

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie.