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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
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18 janvier 2024
La cour relève que la volonté de conquête affichée par le groupe chinois sur son site n'est pas corroborée par des éléments objectifs chiffrés et que même si comme le soutient l'employeur, ce groupe chinois
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Chambre Sociale
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7 mars 2013
. ************* RG N°11/ 5275 VL * * * * * * * * * * * * * * Exposé des faits Par contrat de travail écrit en date du 7 mai 1996 à effet au 1er juillet 1996, Monsieur [R] [M] a été embauché par
Sociale D salle 3
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14 avril 2023
L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.
Chambre 4-3
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9 avril 2026
En effet, pour qu'un contrat soit qualifié de contrat de travail, il est nécessaire que le salarié accepte de fournir une prestation de travail au profit d'une autre personne en se plaçant dans un état
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Toutefois, la cour relève que la volonté de conquête affichée par le groupe chinois sur son site n'est pas corroborée par des éléments objectifs chiffrés et que même si comme le soutient l'employeur, ce
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