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107 056 résultats pour « emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fc

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

soit à des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent , soit à des emplois relevant d'une catégorie inférieure assortis d'une rémunération inférieure, ait fait l'objet d'une proposition

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure ; 2°

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9fad2d1637c3c4470ea3d

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Elle a bénéficié des mesures d'accompagnement liées au contrat de sécurisation de l'emploi.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdb70a305492a4eefeaff5a

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

B... a pourvu un emploi d'avitailleur pour le compte de la société Total et de la société Elf, - au cours de l'année 2000, 13 contrats ont été conclus dont 3 pour le compte de la société Elf et 4

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea3339

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Un plan de sauvegarde de l'emploi était mis en place au sein de la société Playtex et prévoyait le licenciement de 141 des 233 salariés.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333b

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Un plan de sauvegarde de l'emploi était mis en place au sein de la société Playtex et prévoyait le licenciement de 141 des 233 salariés. Dans le cadre de cette réorganisation, M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Un plan de sauvegarde de l'emploi était mis en place au sein de la société Playtex et prévoyait le licenciement de 141 des 233 salariés.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Un plan de sauvegarde de l'emploi était mis en place au sein de la société Playtex et prévoyait le licenciement de 141 des 233 salariés.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972da1e652d5ffd1ebd99

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur le plan de sauvegarde de l'emploi : L'article L.1233-62, dans sa version applicable à l'espèce, prévoit : ' Le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit des mesures telles que : 1° des actions en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

soit à des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent , soit à des emplois relevant d'une catégorie inférieure assortis d'une rémunération inférieure, aient fait l'objet d'une proposition

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef7f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

L'article liminaire dudit accord précisait qu'il était 'conclu en vue de conserver dans la profession des effectifs qualifiés et de préserver l'emploi.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d407

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

pendant 3 années, que le dommage est la perte de chance du maintien dans cet emploi et qu'en conséquence l'indemnisation doit être en lien avec faute et dommage - d'individualiser les réparations en

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CA

19e chambre

5fdadbce0c83176e841e832a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

L... a été engagé en qualité de négociateur immobilier, statut employé, par la société MVCI Holidays France.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964e

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

soit à des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent , soit à des emplois relevant d'une catégorie inférieure assortis d'une rémunération inférieure, ait fait l'objet d'une proposition

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749650

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

soit à des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent , soit à des emplois relevant d'une catégorie inférieure assortis d'une rémunération inférieure, ait fait l'objet d'une proposition

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CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur le plan de sauvegarde de l'emploi : L'article L.1233-62 dans sa version applicable à l'espèce prévoit : ' Le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit des mesures telles que : 1° des actions en vue

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda3aee0adb4d81429c0176

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

ALENIA SPACE devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris qui, par décision du 29 juin 2010, a ordonné, sous astreinte, la remise de l'attestation Pôle emploi avec mention des

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a704

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

soit à des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent , soit à des emplois relevant d'une catégorie inférieure assortis d'une rémunération inférieure, ait fait l'objet d'une proposition

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c749660

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

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