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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc385ac78abe5c54e120ec
12 décembre 2018
totale de la prescription puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.
Cour d'Appel
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3 juin 2003
B... ; il déclare s'être présenté en temps et en heure sur le chantier ; concernant les faits du 17 février 1997, il prétend que l'ordre donné verbalement de se rendre sur le chantier de Pontaut-Combault
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26 janvier 2015
La relation de travail s'étant poursuivie après l'expiration de la durée du contrat, M. X...s'est trouvé engagé par contrat de travail à durée indéterminée.
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26 mai 2008
l'achèvement du chantier fin juillet 2005, ce qui ne pouvait lui convenir en raison de ses engagements en Corse, 4 ) entre temps et afin d'occuper son personnel, il s'est vu confié par l'intimée des
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03099_20221213
13 décembre 2022
Le lot n° 16 " climatisation - ventilation - désenfumage " a été attribué à la société Icart, devenue Axima concept, par acte d'engagement du 5 août 2016.
Pôle 6 - Chambre 7
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13 octobre 2011
[T] [U] vous a demandé d'aller sur le chantier de maçonnerie à la taille des pierres.
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29 mars 2019
Le contrat à durée déterminée de M. X... mentionne comme motif un accroissement temporaire d'activité consécutif à un chantier.
Sociale D salle 2
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14 avril 2023
[Z] [E] a été engagé par la société Pipe Concept par contrat à durée déterminée à compter du 16 janvier 2018 en qualité d'agent de maintenance, niveau 1 coefficient 140, moyennant une rémunération mensuelle
Chambre 4-2
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10 janvier 2020
de grands déplacements d'un montant de 70 euros si le chantier se trouve à plus de 100 km du domicile.
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25 septembre 2002
Votre préavis, d'une durée de deux mois, vous sera payé. Néanmoins, nous vous dispensons de l'effectuer.
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Chambre sociale
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4 avril 2024
Par contrat de chantier à durée indéterminée en date du 24 novembre 2017, M.
4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
S'agissant de l'allongement de la durée du chantier : 18.
Pôle 6 - Chambre 6
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3 juillet 2024
conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
S’agissant des conclusions indemnitaires fondées sur les défaillances dans la coordination du chantier du fait de la co-activité avec le chantier du tramway, du chantier de la zone Nord (promoteur Agir
Pôle 6 - Chambre 10
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24 juin 2020
-Chantier I...
Sociale A salle 2
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21 octobre 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 05 Juillet 2022 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [C] [X] a été engagé par la société Dinox, pour une durée indéterminée à compter du 12 novembre 2015, en qualité
6253cdbdbd3db21cbdd94545
1er mars 2014, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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15 juin 2017
Par acte du 11 mai 2010, la société Groupement Français de Caution (le GFC) s'était engagée, envers l'acquéreur, en ces termes : 'réaliser ou faire réaliser les travaux nécessaires à l'achèvement du programme
DCA_21PA05704_20231027
27 octobre 2023
En premier lieu, la SARL ECEP demande l'indemnisation des prestations accomplies au titre de l'allongement de la durée du chantier au-delà de son terme, fixé ainsi qu'elle le soutient dans son mémoire
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