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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc385ac78abe5c54e120ec

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

totale de la prescription puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b10

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

B... ; il déclare s'être présenté en temps et en heure sur le chantier ; concernant les faits du 17 février 1997, il prétend que l'ordre donné verbalement de se rendre sur le chantier de Pontaut-Combault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3b

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

La relation de travail s'étant poursuivie après l'expiration de la durée du contrat, M. X...s'est trouvé engagé par contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be01

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

l'achèvement du chantier fin juillet 2005, ce qui ne pouvait lui convenir en raison de ses engagements en Corse, 4 ) entre temps et afin d'occuper son personnel, il s'est vu confié par l'intimée des

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03099_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Le lot n° 16 " climatisation - ventilation - désenfumage " a été attribué à la société Icart, devenue Axima concept, par acte d'engagement du 5 août 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616343e988dc29ccde27f045

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

[T] [U] vous a demandé d'aller sur le chantier de maçonnerie à la taille des pierres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94531

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Le contrat à durée déterminée de M. X... mentionne comme motif un accroissement temporaire d'activité consécutif à un chantier.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6451fb2e48616ed0f8cd4fa8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[Z] [E] a été engagé par la société Pipe Concept par contrat à durée déterminée à compter du 16 janvier 2018 en qualité d'agent de maintenance, niveau 1 coefficient 140, moyennant une rémunération mensuelle

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd992f4e0ce4c844eb894db

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

de grands déplacements d'un montant de 70 euros si le chantier se trouve à plus de 100 km du domicile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86421

Appel

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Votre préavis, d'une durée de deux mois, vous sera payé. Néanmoins, nous vous dispensons de l'effectuer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86596

Appel

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Votre préavis, d'une durée de deux mois, vous sera payé. Néanmoins, nous vous dispensons de l'effectuer.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177dabe5d80f0008c2e808

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par contrat de chantier à durée indéterminée en date du 24 novembre 2017, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04681_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

S'agissant de l'allongement de la durée du chantier : 18.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7d676b73dd81b97382

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

S’agissant des conclusions indemnitaires fondées sur les défaillances dans la coordination du chantier du fait de la co-activité avec le chantier du tramway, du chantier de la zone Nord (promoteur Agir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f6fbc0157a931ca6091

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

-Chantier I...

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0234486ef05df30253e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 05 Juillet 2022 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [C] [X] a été engagé par la société Dinox, pour une durée indéterminée à compter du 12 novembre 2015, en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94545

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

1er mars 2014, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603347ade75f32b7db72400f

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Par acte du 11 mai 2010, la société Groupement Français de Caution (le GFC) s'était engagée, envers l'acquéreur, en ces termes : 'réaliser ou faire réaliser les travaux nécessaires à l'achèvement du programme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05704_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En premier lieu, la SARL ECEP demande l'indemnisation des prestations accomplies au titre de l'allongement de la durée du chantier au-delà de son terme, fixé ainsi qu'elle le soutient dans son mémoire

Source officielle

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