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51 532 résultats pour « existence d'un motif économique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0ddbc25a97f0381f4ff5

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Convoquée le 13 décembre 2010 à un entretien préalable fixé au 21 décembre 2010 en vue de son licenciement, elle a été licenciée pour motif économique par lettre recommandée avec accusé de réception en

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70b39ae1759ccf60706

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W] a été licencié pour motif économique par lettre recommandée avec accusé réception en date du 13 mars 2014. ==0== Le 21 décembre 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf6070a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[B] a été licencié pour motif économique le 13 mars 2014. ==0== Le 21 décembre 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60712

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[S] a été licencié pour motif économique le 13 mars 2014. ==0== Le 21 décembre 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60716

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Y] a été licencié pour motif économique le 13 mars 2014. ==0== Le 21 décembre 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60718

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W] a été licencié pour motif économique le 13 mars 2014. ==0== Le 21 décembre 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Y] a été licencié pour motif économique le 4 avril 2014. Le 21 décembre 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[L] a été licencié pour motif économique par lettre recommandée avec accusé réception du 13 mars 2014. ==0== Le 21 décembre 2014,M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[R] a été licencié pour motif économique le 4 avril 2014. Le 21 décembre 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60720

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[M] a été licencié pour motif économique le 4 avril 2014. Le 21 décembre 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60722

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme [U] a été licenciée pour motif économique le 17 avril 2014.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60724

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[J] a été licencié pour motif économique le 4 avril 2014. Le 21 décembre 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60726

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme [W] a été licencié pour motif économique le 4 avril 2014.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60728

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[L] a été licencié pour motif économique par lettre recommandée en date du 13 mars 2014 avec accusé réception. ==0== Par requête du 21 décembre 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70b39ae1759ccf60704

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[L] [B] a été licencié pour motif économique le 11 avril 2014.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60708

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[K] [U] a été licencié pour motif économique le 4 avril 2014.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf6070c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[M] [Z] a été licencié pour motif économique le 13 avril 2014.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf6070e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[B] [O] a été licencié pour motif économique le 13 avril 2014.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60710

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[U] [J] a été licencié pour motif économique le 13 mai 2014.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60714

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Z] a été licencié pour motif économique le 4 avril 2014. Par requête du 21 décembre 2014, M.

Source officielle

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