B A, fonctionnaire de La Poste, agent technique et de gestion de grade 1, a été affecté, à compter du 1er janvier 2004, à la plateforme de distribution de courrier de Villeneuve-d'Ascq et détaché pour

ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher

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sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 7.

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sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé l'intéressé d'une garantie. 10.

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[Y], fonctionnaire en position de détachement, et la MGEN et MGEN Action Sanitaire et Sociale, est un contrat de travail de droit privé soumis au code du travail sauf en ce qui concerne certaines de ses

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Les opérations de restructuration de service ouvrant droit à la prime sont fixées par arrêté ministériel, pris après avis des comités sociaux d'administration compétents.

, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n'enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel et l'indépendance de ses décisions

En premier lieu, un agent dont le détachement arrive à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci.

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Aux termes de l'article 14 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Hormis les cas où le détachement, la mise en disponibilité et le placement en position hors

part, de la privation de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et de la prime de vie chère à hauteur, respectivement, de 65 750 euros et de 232 108,80 euros, et enfin, d'une perte de pension

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