du comité social et économique élu le 11 avril 2019.

du comité social et économique élu le 11 avril 2019.

du comité social et économique élu le 11 avril 2019.

La société ASSOCIATED PRESS soutient que ce service constituait une entité économique autonome .

La société ASSOCIATED PRESS soutient que ce service constituait une entité économique autonome .

et économique sont insuffisantes ; le document d'information et de consultation ne précise ni le périmètre du groupe, ni son organigramme complet, ni la liste ou même le nombre de sociétés du groupe situées

d'autonomie dans la gestion sociale et économique de la filiale, étant relevé que, contrairement à ce que prétend le salarié, la société [18] disposait bien de ses propres dirigeants même si la société

d'autonomie dans la gestion sociale et économique de la filiale, étant relevé que, contrairement à ce que prétend le salarié, la société [18] disposait bien de ses propres dirigeants même si la société

En conséquence, Compléter le dispositif de l'arrêt rendu le 6 mai 2010 et dire que l'obligation faite aux Sociétés de l'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI, de respecter à l'égard du Syndicat CAP GEMÎNI

du comité social et économique.

de contrôle n° 3 des Hauts-de-Seine a autorisé la société GEFCO SA à prononcer son licenciement pour motif économique.

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

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