Par jugement contradictoire du 17 juin 2024, le tribunal a : - déclaré recevables les demandes de M. [G], - débouté M.

sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, - ordonné les mesures de publicité prévues par la loi, - constaté le caractère exécutoire du présent jugement, - ordonné l'emploi des dépens

la dette locative et le montant des charges sont très sérieusement contestables ; - juger n'y avoir lieu à référé ; - juger qu'en présence d'une obligation sérieusement contestable, les conditions des

jugement pour le surplus ; déboute Madame [X] [L] de sa demande de dommages et intérêts ; condamne Monsieur [F] [R] aux dépens de l'instance ; condamne Monsieur [F] [R] au paiement à Madame [X]

des prétendus héritiers, faute de qualité héréditaire établie et même du lien de parenté avec le défunt M.

, - Condamne la SCI ANTONE aux entiers dépens de l'instance et la déboute de ses demandes à ce titre, - Deboute les parties du surplus de leurs demandes, - Constate l'exécution provisoire de la présente

pour le surplus'; Statuant à nouveau, - A titre principal': - juger la société Yves Rocher irrecevable en ses demandes pour défaut de qualité et d'intérêt à agir à leur encontre'; - juger la société

L'appartement des consorts [F] a fait l'objet d'un dégât des eaux et le 19 juillet 2018, la société Action Environnement a procédé au débouchage de canalisations, constatant la présence de racines obstruant

Parallèlement, en raison de la présence d'infiltrations et suite à une mesure d'expertise judiciaire, une procédure est pendante, devant le tribunal judiciaire de Marseille, opposant les sociétés [S] et

[K] [D] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille M.

À l'issue des débats, par jugement du 5 février 2024, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a rendu la décision suivante : « Le Tribunal, statuant après débats publics, par jugement réputé contradictoire

[C] [J] et Mme [F] [J] ont fait assigner le CIDF devant le juge de l'exécution en contestation de ces mesures d'exécution.

[DV] l'avait présenté comme devant succéder à M.

- invité s'il y a lieu dans les dix jours du présent jugement, le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou à défaut de ceux-ci, les salariés â désigner au sein de l'entreprise,

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant

la société de sa demande de confirmation du jugement ; - de débouter la société de sa demande formée à titre subsidiaire d'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle

Des défauts importants sont apparus au niveau du dallage qui ont été constatés selon procès-verbal de constat d'huissier le 29 juillet 2020, effectué en présence de la société Batireno et de M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Février 2026, devant : M.

Et statuant à nouveau, si le jugement de première instance devait être infirmé en totalité ou en partie, - Débouter M. [L] de sa demande de nullité de la vente conclue entre M.

Le jugement critiqué est infirmé en ce qu'il a appliqué le droit français à l'égard d'Ing.