pour la première, - du 19 août 1991 au 13 mai 1993 pour la deuxième, - du 14 mai 1993 au 14 février 1995 pour la troisième, et pendant ces années, avoir été massivement exposé à l'inhalation de poussières

1994, la SARL CEOTS et la SARL CERC ont fait 1'objet d'une fusion-absorption par la SA Clinique du Sport ; * le 8 décembre 1997, à la suite de la révélation de contamination de plusieurs dizaines de

dont l'établissement n'est pas situé dans le ressort de la sous-commission ; - les deux patronymes mentionnés sur le procès-verbal du 19 juin 2018 ne font pas partie de la liste officielle de l'arrêté

août 1994 ; que l'article R 112-1 en renvoyant au 5° de l'article L 310-1 du code des assurances, abrogé par la loi du 8 août 1994, ne renvoie donc à aucun texte ; qu'elle soutient que l'article R 112-

Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 94-1067 du 8 décembre 1994 ; - l'arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle

Que figure sur la liste annexée à l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navale susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de

Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 31 janvier 1994 et le divorce prononcé le 18 juin 1996, aux torts exclusifs du mari. Le 18 septembre 2000, M.

Dès lors, le délai d'exposition fixé à 10 ans par le tableau n°30bis des maladies professionnelles à 10 ans a été respecté, puisque la victime a été exposée entre 1973 et 1991.

maîtrise au sein des sociétés Jurine Fonderie et LFI ; Attendu que monsieur [H] [R] verse aux débats un certificat de travail établi par la Fonderie Jurine du 5 février 1996 établissant qu'il a travaillé

Il avait auparavant effectué une mission dans cette entreprise, par l'intermédiaire de la société d'intérim RMO du 1er juin 1990 au 30 janvier 1991.

pourvoi interjeté par Mesdames X... contre l' arrêt de la Cour d' appel de Rennes du 22 juin 2004

Suivant jugement définitif en date du 4 mars 1999, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 juin 2000 ayant fait l'objet d'un arrêt de rejet de la cour de cassation en date du 7 novembre 2002

L'avancement en grade se réalise en trois étapes : la notation d'aptitude sur proposition du supérieur hiérarchique, l'établissement de listes d'aptitude, l'établissement de tableaux d'aptitude.

à la base des ces congés de conversion en date des 31 octobre 1992 et 8 mars 1993, et ce, en représentation des employeurs, qu'elle a signé les contrats de congé-conversion concernant les appelants et

X... a été désigné en qualité de représentant des créanciers ; Le 28 septembre 1993, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de cette société ; La liste des créances mentionnées à

1990 au 27 septembre 1992 et du 21 juin 1993 au 23 septembre 1996 et, enfin, du 16 juin 1997 au 31 décembre 2001.

sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante

mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel.

mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel.

mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel.