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142 résultats pour « marché prévoyant que la modification des prix était soumise à l'ordre écrit du maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

636ca5466c7633dcd15b3679

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il imputait la faute à la SCI PARTIT, propriétaire de la villa jouxtant le sentier, et qu'il estimait maître de l'ouvrage des travaux.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdacd6622b4535faa7215c6

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Par déclaration écrite du 5 janvier 2008, la SCI TERRASSES DE MONTMAIN a fixé la date d'achèvement des travaux au 31 décembre 2007, la société ETRA INGENIERIE, maître d'oeuvre, déclarant dans le même acte

Source officielle

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