CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb241548bc59fcf4f104c
13 juillet 2022
[E] [S] [C] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 juin 2007.
62cfb242548bc59fcf4f1050
[U] [I] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'entretien des voies, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 17 juillet 2008.
62cfb242548bc59fcf4f1054
SNCF VOYAGEURS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie CORMIER LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 EN PRÉSENCE DÉFENSEUR DES DROITS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité
62cfb242548bc59fcf4f1056
[Z] [C] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 1er janvier 2002.
62cfb243548bc59fcf4f1058
[M] [D] [V] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 janvier 2009.
62cfb243548bc59fcf4f105e
[R] [D] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation , en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 2 avril 2004.
62cfb244548bc59fcf4f1066
[D] [I] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 janvier 2005.
62cfb244548bc59fcf4f106c
[L] [X] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliair, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 6 janvier 2005.
62cfb245548bc59fcf4f1074
[E] [C] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2007.
62cfb246548bc59fcf4f107c
[B] [G] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'entretien des voies, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 3 février 2008.
62cfb247548bc59fcf4f1084
[H] [J] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 mai 2003.
62cfb247548bc59fcf4f1088
[P] [V] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2008.
62cfb248548bc59fcf4f1090
[L] [B] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 3 janvier 2010.
62cfb248548bc59fcf4f1098
Pour les contrats rompus avant le 19 juin 2008, soumis à la prescription trentenaire, un nouveau délai de prescription de 5 ans a commencé à courir à compter du 19 juin 2008.
62cfb249548bc59fcf4f109c
[K] [G] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation , en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 janvier 2007.
62cfb249548bc59fcf4f10a0
[E] [N] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2004.
62cfb24a548bc59fcf4f10a2
[U] [W] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 janvier 2008.
62cfb24c548bc59fcf4f10bc
Le 5 mars 1971, M. [B] [Z] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire cantonné, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2008.
62cfb24d548bc59fcf4f10cc
[Z] [B] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire,en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 1998.
62cfb251548bc59fcf4f10f8
[M] [O], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 1998.
Page 8 sur 47