CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
60376a0e3e870f46d3499a50
26 mars 2015
par l'attestation ASSEDIC, remise le 23.5.2005 par la société TRANSPELOG qui indiquait notamment qu'elle avait été salariée de cette société du 1er juillet 1997 au 31.12.2003, les premiers juges ont par
Cour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa6f
23 juillet 2012
3, 33 heures mentionnées et payées sur sa fiche de paye et aux 75 heures mentionnées en sus sur l'attestation relative à octobre 2006 ; - en janvier 2007 : 16 heures supplémentaires à 25 % et 40 heures
Chambre 4-1
5fd9f38020a6cd3444914036
25 octobre 2019
En l'état de la démission claire signée par Monsieur [E], sans qu'aucun élément objectif ne corrobore que la pièce n°10 qu'il produit ait été un modèle de lettre émanant de son employeur et destiné à commettre
6253c97abd3db21cbdd88744
27 septembre 2006
octobre 2001 : Apte à un poste sans flexion du coude prolongée, sans port de charges lourdes.
Pôle 6 - Chambre 5
616318c5e0639f4f1a04a531
12 mai 2011
C'est ce qui lui a ouvert les portes de KAWAI.
Pôle 6 - Chambre 11
6035ff35749c6c648a37bb76
15 janvier 2016
intérêts calculé sur le brut, - la mise à jour de sa qualification professionnelle de chef de rayon, - la délivrance de bulletins de paie rectifiés, d'une attestation destinée au PÔLE EMPLOI et d'un
6253c9cbbd3db21cbdd893d5
18 septembre 2007
19-21 Rue des Vavangues ZAC Finette 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉ : Monsieur Joseph W... ... 97420 LE PORT
6253cb7abd3db21cbdd8d9af
19 janvier 2011
Par courrier du 3 juin 2008, Patrick X... qui occupait alors le poste de responsable de groupe, niveau 2, coefficient 330 au sein de la société DLA a écrit à son employeur dans les termes suivants : "
6253ca38bd3db21cbdd8a624
30 janvier 2008
. ************* Monsieur Pierre X... expose qu'ayant été initialement embauché le 1er septembre 1993 par la SARL HORTICOLOR, il a successivement occupé les postes de graphiste PAO (1996-1998), de
6253ca68bd3db21cbdd8af38
6 février 2008
ASSEDIC) - condamner l'AGS à faire l'avance des fonds nécessaires au paiement desdites créances non payées, entre les mains du mandataire- liquidateur représentant des créanciers, et ce dans un délai
6253ca68bd3db21cbdd8af39
6253ca68bd3db21cbdd8af3c
6253cb95bd3db21cbdd8dd79
4 mai 2011
d'employeur destinée à l'Assedic incluant le préavis et congés payés sur préavis ainsi que le salaire de la période de mise à pied -mentionner dans la décision à intervenir la moyenne des trois derniers
6253cb7abd3db21cbdd8d9a4
23 mars 2011
de salaire pour la CPAM avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - ordonné la remise de l'attestation destinée à la CPAM, des bulletins de paie, du certificat de travail et de l'attestation
17e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c44
25 février 2016
Les premiers juges ont fait obligation à l'employeur de délivrer à la salariée, sous une astreinte de 30 euros par jour de retard, des bulletins de salaire, une attestation Assédic et un certificat de
6253c869bd3db21cbdd853b0
15 janvier 2001
Elle a également demandé la condamnation de l'Association A. à lui remettre sous astreinte une lettre de licenciement, une attestation Assedic, un certificat de travail et un certificat de cessation d'activité
CHAMBRE SOCIALE A
6035412b7a396d6ad6f960cd
25 mai 2016
Il précise qu'après la saisine de la juridiction prud'homale, la société COMPT'INTERIM lui a notifié en date du 11 mars 2010 une attestation ASSEDIC et un formulaire ASSEDIC de synthèse, la lettre envoyée
6253ccb8bd3db21cbdd910e6
3 février 2014
APPELANT Monsieur Xiaodong Jean-Patrick X..., ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Maître Philippe MATRONE de la SELARL DERAINE JEAN-MARC substituant Maître Jean-marc DERAINE (Toque 23),
6253c994bd3db21cbdd88b0f
21 septembre 2006
travail, l'attestation ASSSEDIC et les bulletins de salaire rectifiés sous astreint de 50 euros par jour de retard à compter du 10ème jour suivant la notification du jugement ; - aux dépens.
9e Chambre A
616263c510de15342de14838
28 mars 2013
[T] a donné sa démission à une date qui n'est pas précisée par les conseils des parties, selon une forme qui ne l'est pas davantage, l'attestation remise à ce salarié par son employeur au destination de
Page 8 sur 29
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.