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150 résultats pour « meubles présentant une valeur morale pour la famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

6347abea29ffd2adfff4f1ae

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Toutefois le dossier de placement en SSR mentionne dans l'évaluation médicale de l'autonomie « état psychique/moral : normal ».

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

6438f231a942a604f5e9338b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

procurée à l'indivision, étant précisé que c'est la seule plus-value qui a pour cause la dépense qui doit être retenue c'est-à-dire la différence entre la valeur du bien au moment de son aliénation et

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60324b5c2b7d9981353fc932

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

[E] [I], sous quinzaine, à compter de la décision à intervenir, il sera ordonné aux personnes morales et physiques suivantes de produire les pièces requises : - le cabinet Corraze, Sarl au capital de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Ainsi, en vertu du premier alinéa de l’article L. 512-1 du même code, « Sont soumises à autorisation les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b4

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

Les attestations des deux supérieurs hiérarchiques de Monsieur X..., qui ne peuvent connaître l'intimité du couple et qui se bornent à le décrire comme un bon père de famille sont insuffisantes, en raison

Source officielle
CA

Chambre civile

67a5a1a9cb8e9293803aeacd

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Selon elle, seules des déclarations sans valeurs probantes ont fondé le jugement entrepris et aucune expertise médicale ni certificat médical probant ne sont versés aux débats.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63c256a00bfda47c9007607f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ces flacons sont présentés dans les magasins PB Cosmetics comme dans les boutiques Adopt' dans des meubles présentoir muraux comportant des distributeurs destinés à chaque fragrance dans lesquels sont

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

62f73e8643b00e05d4fac70f

Appel

12 août 2022

12 août 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ARRET DU 12 AOÛT 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04091 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1f5a942a604f5e9325e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

faute : - Mme [G] a commis une faute d'imprudence en laissant plusieurs bougies à flamme nue, de type chauffe-plat, sans photophore ou dispositif de protection, posées au sol, dissimulées au pied d'un meuble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d2

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

que si le délai de saisine expire un an un jour après le décès, la mission de l'exécuteur testamentaire se poursuit jusqu'à la fin du règlement de la succession, qu'il fait valoir que cette somme a valeur

Source officielle

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