Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut

Greffier, lors des débats : Mme Iris BERTHOMIER ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre

DÉBATS : à l'audience publique du 13 Mai 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 Septembre 2008, Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au Greffe de

; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Par un jugement n° 2309076 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, Mme A...

Greffier lors des débats : Madame Mireille MASTRANTUONO Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2008.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Mme Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision

n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 28 MAI 2026 APPELANTE : Association UDAF DE MAINE ET LOIRE, ès-qualités de tuteur de Madame [R] [P] veuve [Q], prise en la personne de son

UN, La cour d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 18 Mai

DU 10 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie- Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER :

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Avril 2016.

et novembre 2019, - au titre du prêt n°2324741 de 11 100 euros : - janvier et avril 2014, - février, mars avril juin 2015, - novembre 2016, - mars avril mai août 2017, - avril, octobre 2018 ;

Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVIGNAC. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2019.

né le 11 Mars 1929 à LONS LE SAUNIER (ISERE) ... 58150 ST MARTIN SUR NOHAIN non représenté assigné par acte d'huissier du 18 / 05 / 2009 transformé en procès-verbal de recherches INTIMÉ

Elle soutient que lors de la délivrance du congé le 25 mars 2021, aucune démarche pour initier les travaux n'avait été entreprise par la SCI LRVO.

Greffière, lors des débats : Madame Sonia JHALLI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

BURBAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

2ème Chambre ARRÊT N°425 N° RG 19/03804 N° Portalis DBVL-V-B7D-P2Y6 SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PA YS DE LOIRE C/ M.

DU 16 OCTOBRE 2025 ---===oOo===--- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur