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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6a0e9668cdc6046d47653560
20 mai 2026
La société [1] soutient que les licenciements pour motif économique sont justifiés.
Rétention Administrative
69f44828cdc6046d472eec54
30 avril 2026
que l'intéressé a été assisté d'un interprète sans nécessité ; Il soutient que l'état de vulnérabilité n'a pas été pris en compte, diagnostiqué d'une pathologie contagieuse nécessitant impérativement
69d9e3ddcdc6046d47d9cba6
10 avril 2026
Il soutient que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires ; Elle fait valoir à ce titre qu'afin que le tribunal statue sur un arrêté de maintien en rétention administrative suite à
Chambre Etrangers/HSC
69e1c6b6cdc6046d4788e401
16 avril 2026
L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise que la requête du Préfet n'était pas accompagnée de toutes les pièces utiles à l'examen de la procédure dans la
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a75a4cdc6046d4774dcb7
28 mai 2026
Il rappelle que l'état de cessation des paiements doit être apprécié à la date à laquelle la juridiction statue et qu'il est nécessaire de constater si à cette date le débiteur est ou non en mesure de
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6681cdc6046d47cac021
29 mai 2026
Aux termes de ses conclusions du 5 mars 2026, visées à l'audience et soutenues oralement, M.
6a0e9670cdc6046d476535c5
La société [2] soutient que les licenciements pour motif économique sont justifiés.
6a0e9677cdc6046d47653652
6a0e9687cdc6046d476537a1
La réorganisation de l'entreprise, motivée par la nécessité de sauvegarder sa compétitivité ou celle du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient, ne peut constituer une cause économique de licenciement
Chambre 1-7
6a192fafcdc6046d4754f016
Il a relevé que l'expert judiciaire avait souligné que 'la seule solution' était la construction d'un bassin de rétention sur un terrain militaire et que le bassin de rétention situé sur l'assiette de
Chambre pôle social
6a19209acdc6046d4752b1d5
26 mai 2026
Son état nécessite un accompagnement par l'un des parents pour se rendre au CMP une fois par semaine 1 heure, soit 1h30 par semaine avec le trajet.
Chambre Civile
69fad24dcdc6046d47bfc2c4
5 mai 2026
MOTIFS La CADEMA soulève dans le corps de ses conclusions l'irrecevabilité de l'appel faute d'acquittement du timbre fiscal au motif que les parties sont tenues de constituer avocat, mais ne reprend
Référés du PP
6a044fd5cdc6046d47934584
7 mai 2026
Elle explique en outre que le conseil de prud'hommes n'a pas motivé son choix de prononcer l'exécution provisoire facultative et soutient que celle-ci ne semble ni justifiée, ni nécessaire au regard de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
En raison de l'autorité de la chose jugée qui s'attache aux motifs constituant le soutien nécessaire du dispositif de cet arrêt, et en l'absence de changement dans les circonstances de droit ou de fait
6a226165cdc6046d473911b8
4 juin 2026
Elle affirme qu'il s'agit d'une nullité d'ordre public qui fait nécessairement grief.
4ème Chambre Section 3
6a0fe627cdc6046d47874ec0
21 mai 2026
Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.
ETRANGERS
69f43468cdc6046d472ca2c0
X se disant [L] [A], Me Gueye, lequel a demandé la confirmation de la décision entreprise pour les motifs soumis au premier juge, Vu l'absence de M.
Chambre Sociale-Section 3
69df24c5cdc6046d4748381a
14 avril 2026
En l'état de ses dernières conclusions du 6 juin 2024, soutenues oralement de l'audience de plaidoirie par son conseil, M.
Chambre Sociale
69fd70e3cdc6046d47024882
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 22 juillet 2025, soutenues oralement, M.
69f0457acdc6046d47cd089f
25 avril 2026
Il soutient que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires en ce que le préfet des Bouches-du-Rhône ne donne aucun début d'explication sur les perspectives réelles d'éloignement de l'intéressé
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