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1 103 résultats pour « negligence du proprietaire d'un immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fda6be680c98fb53c60a4b8

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[T] [Q] et Mme [H] [S], épouse [Q] sont respectivement nu-propriétaire et usufruitière d'une parcelle bâtie située [Adresse 4] cadastrée BV n° [Cadastre 1] qui confronte l'ensemble immobilier dénommé le

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb6f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

et tous travaux de mise hors d'eau de la façade et de la toiture de l'immeuble.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

635236a48c924eadffcc476e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[I] est propriétaire de l'immeuble, dans lequel est exercé l'activité, donné à bail à M. [G] par acte notarié en date du 31 octobre 2007, pour une durée de 9 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947c9

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

SHOPPING CENTER responsable du dommage qu'elle a subi, - enjoindre le syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SHOPPING CENTER à rénover l'intégralité des lots 28 à 38, dont elle est propriétaire afin d'effacer

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca80df3fb42e70818f552c

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

EXPOSE DU LITIGE : Par jugement d'adjudication en date du 19 juin 2017, la SARL SIM est devenue propriétaire du lot n° 1 de l'immeuble [Adresse 10] situé [Adresse 4] à [Localité 7] au sein duquel Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e9cc2e03570bfc8b3f2c

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

sis [Adresse 2] et soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis ; Que, par acte reçu le 14 juin 1991 par M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960fab7cdc6046d47be4b00

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE : Madame [J] [M] est propriétaire d'un immeuble cadastré section PZ n° [Cadastre 7] sur la commune de [Localité 22], lequel est assuré selon un contrat multirisque

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0e59c25a97f0381f5548

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

voisin de l'immeuble situé à droite en se positionnant façade avant avait comblé trois ouvertures existantes à hauteur du premier étage de son propre immeuble ; Que l'huissier a ensuite constaté, au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c93e

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Y... rédigeait un second devis pour la réfection de la façade du même immeuble pour un montant de 31 650 €.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69d5ebe3cdc6046d477bd89c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Au mois de juin 2017, des désordres sont apparus dans son appartement consistant en une déformation de la cloison située entre la cage d'escalier de l'immeuble et son logement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb5f5cece1704f57474b8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La vente d'un bien immobilier transfère de plein droit à l'acquéreur les droits et actions appartenant au vendeur et attachés à l'immeuble cédé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9e

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

PORTE NEUVE l' existence d' une faute d' imprudence ou de négligence susceptible d' engager sa responsabilité civile. Attendu que les consorts X...- Y... reprochent à la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e50c25a97f0381f54cc

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

et SA MMA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Mohamed ZOHAIR de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03210_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

partie des titres de la société propriétaire de l'immeuble ou sa dissolution./ 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8917a

Appel

4 avril 2007

4 avril 2007

MADELEINE ACCUEIL est propriétaire d'un immeuble situé cour Pasteur à BORDEAUX, immeuble qui a fait l'objet d'un bail commercial à usage d'hôtel contracté avec une société anonyme HÔTEL DE LA MADELEINE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

677f662be034c1f8dc458937

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Cadastre 11] ; lots n° 44 et 64 de la copropriété d'un immeuble sis [Adresse 8], cadastré section [Cadastre 12].

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162700518eff35429d864db

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

[S], précédent locataire de l'immeuble de M. [X] ainsi que de son assureur, la compagnie GAN.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01701_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

et de secours (SDMIS) du Rhône et de la métropole de Lyon à lui verser la somme de 1 589 664,33 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge d’un sinistre survenu dans un immeuble

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fe1c8326b03a2146ea9121b

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[J] est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 3].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616290d3e498f0b428bb8371

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

[S] [O], propriétaire non occupant, situé au premier étage de l'immeuble sis [Adresse 7], recherchée sur le double fondement de l'article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la

Source officielle

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