CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
5fda6be680c98fb53c60a4b8
4 juillet 2019
[T] [Q] et Mme [H] [S], épouse [Q] sont respectivement nu-propriétaire et usufruitière d'une parcelle bâtie située [Adresse 4] cadastrée BV n° [Cadastre 1] qui confronte l'ensemble immobilier dénommé le
1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb6f
17 avril 2024
et tous travaux de mise hors d'eau de la façade et de la toiture de l'immeuble.
CHAMBRE 2 SECTION 2
635236a48c924eadffcc476e
20 octobre 2022
[I] est propriétaire de l'immeuble, dans lequel est exercé l'activité, donné à bail à M. [G] par acte notarié en date du 31 octobre 2007, pour une durée de 9 ans.
Cour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947c9
4 novembre 2019
SHOPPING CENTER responsable du dommage qu'elle a subi, - enjoindre le syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SHOPPING CENTER à rénover l'intégralité des lots 28 à 38, dont elle est propriétaire afin d'effacer
2e chambre civile
5fca80df3fb42e70818f552c
24 septembre 2020
EXPOSE DU LITIGE : Par jugement d'adjudication en date du 19 juin 2017, la SARL SIM est devenue propriétaire du lot n° 1 de l'immeuble [Adresse 10] situé [Adresse 4] à [Localité 7] au sein duquel Monsieur
Pôle 2 - Chambre 1
6163e9cc2e03570bfc8b3f2c
16 mars 2010
sis [Adresse 2] et soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis ; Que, par acte reçu le 14 juin 1991 par M.
3e chambre civile
6960fab7cdc6046d47be4b00
8 janvier 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE : Madame [J] [M] est propriétaire d'un immeuble cadastré section PZ n° [Cadastre 7] sur la commune de [Localité 22], lequel est assuré selon un contrat multirisque
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e59c25a97f0381f5548
28 janvier 2015
voisin de l'immeuble situé à droite en se positionnant façade avant avait comblé trois ouvertures existantes à hauteur du premier étage de son propre immeuble ; Que l'huissier a ensuite constaté, au
6253caf9bd3db21cbdd8c93e
11 février 2008
Y... rédigeait un second devis pour la réfection de la façade du même immeuble pour un montant de 31 650 €.
5e chambre civile
69d5ebe3cdc6046d477bd89c
7 avril 2026
Au mois de juin 2017, des désordres sont apparus dans son appartement consistant en une déformation de la cloison située entre la cage d'escalier de l'immeuble et son logement.
1ère Chambre
642fb5f5cece1704f57474b8
6 avril 2023
La vente d'un bien immobilier transfère de plein droit à l'acquéreur les droits et actions appartenant au vendeur et attachés à l'immeuble cédé.
6253ca64bd3db21cbdd8ae9e
20 mai 2008
PORTE NEUVE l' existence d' une faute d' imprudence ou de négligence susceptible d' engager sa responsabilité civile. Attendu que les consorts X...- Y... reprochent à la S. A. R. L.
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e50c25a97f0381f54cc
1 juillet 2014
et SA MMA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Mohamed ZOHAIR de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03210_20221216
16 décembre 2022
partie des titres de la société propriétaire de l'immeuble ou sa dissolution./ 2.
6253c9b5bd3db21cbdd8917a
4 avril 2007
MADELEINE ACCUEIL est propriétaire d'un immeuble situé cour Pasteur à BORDEAUX, immeuble qui a fait l'objet d'un bail commercial à usage d'hôtel contracté avec une société anonyme HÔTEL DE LA MADELEINE
Pôle 3 - Chambre 1
677f662be034c1f8dc458937
8 janvier 2025
[Cadastre 11] ; lots n° 44 et 64 de la copropriété d'un immeuble sis [Adresse 8], cadastré section [Cadastre 12].
6162700518eff35429d864db
21 mars 2014
[S], précédent locataire de l'immeuble de M. [X] ainsi que de son assureur, la compagnie GAN.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01701_20260319
19 mars 2026
et de secours (SDMIS) du Rhône et de la métropole de Lyon à lui verser la somme de 1 589 664,33 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge d’un sinistre survenu dans un immeuble
Chambre 1-2
5fe1c8326b03a2146ea9121b
10 décembre 2020
[J] est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 3].
Pôle 4 - Chambre 2
616290d3e498f0b428bb8371
2 octobre 2013
[S] [O], propriétaire non occupant, situé au premier étage de l'immeuble sis [Adresse 7], recherchée sur le double fondement de l'article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la
Page 8 sur 56