liquidateur judiciaire de la SAS [2], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 2] non comparante, non représentée INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : La S.A. [1] prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

A l'audience du 5 mai 2026, les parties sont représentées par leur conseil respectif.

Arguant du caractère non légalement admissible de la mesure ordonnée, les appelants font valoir que : - la saisie a été autorisée à partir d'une liste de clients/ contacts remise par la société Ascora

[K] demande à la première présidente de : - déclarer irrecevables les demandes des époux [I], agissant en leur nom propre et non représentés par leur mandataire, - subsidiairement, débouter les époux

Par un courrier en date du 20 octobre 2021, non réclamé par la société Batigroup, les consorts [W] - [E] lui ont fait part de malfaçons.

[XXXXXXXX01], - invité chaque partie à prendre contact dans les 40 jours de la signification de la décision avec le médiateur et à se présenter au rendez-vous en personne ayant un pouvoir décisionnel

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05204 - N° Portalis

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

: L'URSSAF D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non représentée, assignée par le commissaire de justice à personne habilitée le 15.10.2025 S.E.L.A.R.L

PERSONAE PATRIMOINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Juin 2026 APPELANTE : ETHIC CAPITAL, société à responsabilité limitée

À l'audience les parties reprennent leurs conclusions.

À l'audience les parties reprennent leurs conclusions.

08 avril 2026 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocat

11 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX N° RG : 22/00001 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François SOUCHON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[K], agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant de Mme [K], demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a : ordonné une mesure d'expertise de Mme [Q]

personnel et non par rapport au de cujus.

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] à [Localité 4] représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour La S.A.S.U.

[Adresse 3] [Localité 7] non représentée (déclaration d'appel et conclusions régulièrement signifiées le 5 mai 2023 par remise à personne habilitée) Le 15 mai 2010, à [Localité 8] (85), un accident

comparant, représenté par Maître Sabine PETIT, avocat au barreau d'ORLEANS, INTIMÉ : Monsieur [S] non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience