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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre famille
69e0775fcdc6046d4769a62f
15 avril 2026
Par jugement contradictoire en date du 20 janvier 2025, le juge aux affaires familiales a : - déclaré irrecevable la fin de non-recevoir soulevée par Madame [X], - débouté Monsieur [Y] de sa demande
Service des Référés
69fd7bd6cdc6046d47040f3a
6 mai 2026
ORDONNANCE : contradictoire prononcée publiquement le 06 mai 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Chambre 4-2
6a113af4cdc6046d47a6a270
22 mai 2026
La Cour de cassation a remis, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1681f4cdc6046d471163fd
26 mai 2026
, dans ses concluants remises au greffe le 28 novembre 2025, En conséquence, - juger que la cour n'est pas saisie de prétentions sur le fond, - confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance du
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7477ffb526292dd6e31
16 octobre 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Pôle 1 - Chambre 10
69e1ceb5cdc6046d478982af
16 avril 2026
Par conclusions remises au greffe le 21 mars 2025, la SCI Ami demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel, - juger nul le jugement pour défaut de respect du principe du
Chambre Commerciale
69fd7c40cdc6046d4704233f
7 mai 2026
L'intimée énonce: 19. - que la créance déclarée par les appelants concerne la réparation de non-conformités, de malfaçons et de non-façons, l'octroi de dommages et intérêts au titre du processus de
Chambre Sociale
69db2817cdc6046d47f36f88
9 avril 2026
par déclaration reçue au greffe du tribunal du travail de Papeete sous le n°24/00046 le 13 décembre 2024, dossier transmis et enregistré au greffe de la cour d'appel le 16 dcembre 2024 ; Appelante
3ème chambre A
6a1fbc0acdc6046d47e97ad6
2 juin 2026
DESPLANCHES, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Chambre sociale
69fd7394cdc6046d4702c7eb
, Greffier ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
5ème Chambre
69f2e8c5cdc6046d470ce817
29 avril 2026
Aux termes d'écritures récapitulatives remises le 3 novembre 2025 au greffe de la cour, les appelants demandent à la cour de déclarer l'arrêt à venir commun à la société [6], assureur de M. [O].
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bb7cdc6046d47a17540
30 avril 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 24/05605 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4RG
6ème Chambre
6a1a74c7cdc6046d4774c9c3
28 mai 2026
[O] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Mai 2026 APPELANTS : M.
6a225a4ecdc6046d4737d0f9
4 juin 2026
En conséquence, ce non paiement du salaire, contrairement à ce qu'a jugé le conseil de prud'hommes, constitue une faute qui a causé un préjudice à M.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9bdcdc6046d470d02e7
Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 2 mars 2023, le salarié a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement qui lui a été notifié le 10 février
Chambre sociale 4-5
6a191e9bcdc6046d47525fa8
Par déclaration au greffe du 19 avril 2024, la société [1] plus a interjeté appel de cette décision.
2ème Chambre
69fad7eecdc6046d47c0be1d
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 30 avril 2026 GREFFIER, Lors des débats et lors du prononcé:Mme Sonia
Chambre commerciale
69d74565cdc6046d479c9b0a
8 avril 2026
Par déclaration au greffe du 19 juin 2025 enregistrée le 20 juin 2025 et signifiée les 2 et 3 juillet 2025, le conseil de la S.A.
6a191e88cdc6046d47525b2e
Par déclaration au greffe du 7 mai 2024, M. [N] a interjeté appel de cette décision.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1681efcdc6046d47116396
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
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