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6 669 résultats pour « obligations de l'employeur appartenant à un groupe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725be0cdc6046d474fd318

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [O] [F] de sa demande contre la SA [27] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725be6cdc6046d474fd39d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [H] [P] de sa demande contre la SA [27] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725bf1cdc6046d474fd440

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [K] [V] de sa demande contre la SA [27] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725279cdc6046d474ec110

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [M] [B] de sa demande contre la SA [26] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972527fcdc6046d474ec16a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [V] [Z] de sa demande contre la SA [26] et la SAS [18] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972528acdc6046d474ec2aa

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [W] [X] de sa demande contre la SA [26] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725741cdc6046d474f7fd4

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [I] [L] de sa demande contre la SA [26] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972574dcdc6046d474f8089

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [N] [V] de sa demande contre la SA [28] et la SAS [20] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725753cdc6046d474f8118

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [C] [K] de sa demande contre la SA [27] et la SAS [18] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725852cdc6046d474f97cc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [I] [Y] de sa demande contre la SA [26] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725858cdc6046d474f9853

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [F] [C] de sa demande contre la SA [27] et la SAS [18] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725863cdc6046d474f98f2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [B] [O] de sa demande contre la SA [26] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725869cdc6046d474f9946

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [O] [I] de sa demande contre la SA [27] et la SAS [18] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972586fcdc6046d474f9995

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [P] [V] de sa demande contre la SA [26] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725876cdc6046d474f9a2a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [O] [F] de sa demande contre la SA [26] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972587dcdc6046d474f9a84

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [I] [B] de sa demande contre la SA [27] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725976cdc6046d474faa97

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [P] [Y] de sa demande contre la SA [26] et la SAS [18] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725988cdc6046d474fabd0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [W] [K] de sa demande contre la SA [26] et la SAS [18] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972598fcdc6046d474fac2b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [B] [P] de sa demande contre la SA [27] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725995cdc6046d474fac85

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [S] [D] de sa demande contre la SA [26] et la SAS [19] au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation

Source officielle

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