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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
662209609ce1420008389659
18 avril 2024
18 avril 2024
, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens, monsieur [Z] demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré dans toutes ses dispositions, - en conséquence, recevoir son opposition
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d3f
25 septembre 1998
25 septembre 1998
Ce commandement a été dénoncé une première fois à Madame Y... le 6 juin 1996 puis par suite de son changement d'adresse à sa nouvelle adresse le 13 juin 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a5
20 décembre 2018
20 décembre 2018
de procédure civile mais que les époux B... ont bénéficié d'un temps suffisant pour préparer leur défense puisqu'avant même l'audience d'orientation, ils avaient saisi le juge de l'exécution d'une opposition
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d9d
8 juin 2006
8 juin 2006
Après avoir contesté la validité de ce congé, la SCI JIFER a, le 20 avril 2004, fait délivrer à la société APTIBOIS un commandement de payer les loyers de mars et avril 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed03
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Parallèlement, la société preneuse formait opposition à commandement émanant du bailleur visant la clause résolutoire du fait d'un défaut prétendu et contesté d'exploitation du fonds par assignation du
Source officielle11e Chambre A
5fdd1f4fcfad358843c73a16
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Dans ces conditions, la société Wokafon a fait délivrer à la société C..., par acte d'huissier en date du 16 septembre 2015 un commandement de payer avec rappel de la clause résolutoire telle qu'insérée
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616333d5f74a27a178b843d2
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Par jugement rendu le 16 avril 2010 dont appel, le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de CRETEIL a : - dit qu'il n'est pas dans ses attributions de statuer sur la validité du commandement
Source officielle1ère chambre civile B
616250fd929f6bffa995b399
20 mai 2014
20 mai 2014
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63d4ccc692a57405de331679
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par acte en date du 9 juillet 2021, les consorts [Y] ont interjeté appel de l'ensemble des chefs de la décision précitée hormis ceux déboutant [X] [C] de son opposition au commandement de payer visant
Source officielleCour d'Appel
érêts formée par les époux Gc/Maltre BOUSQUET huissier de justice
6253c8b8bd3db21cbdd8611d
14 février 2002
14 février 2002
renvoi de leur courrier à la poste de Vauvert Ils soutiennent que cette irrégularité les auraient privés de la possibilité i de réagir a temps pour fa-ire valoir leurs droits et empêcher la vente, l'opposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7b
5 décembre 2008
5 décembre 2008
- rejette l'opposition au commandement de payer délivré le 3 août 1995 et déboute la SCI DOMINO de ses demandes - la condamne à payer au syndicat des copropriétaires Le CHANOT la somme de 32 050,11
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e841
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Vu le jugement en date du 1er juin 2010 pour lequel le tribunal de grande instance de Bastia a dit que la valeur des droits de Monsieur Jean-Pierre A...au titre de la société d'exercice en commun de la
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351a83146e04f531eb37
13 avril 2023
13 avril 2023
La société Rotalys a saisi le tribunal de grande instance de Dunkerque en opposition au commandement de payer aux fins de saisie-vente par acte d'huissier en date du 12 octobre 2018, et en opposition au
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163279533484180ee722971
14 septembre 2011
14 septembre 2011
et de cartes téléphoniques, jeux de la Française des jeux - grattage et rapido), ledit commandement visant la clause résolutoire stipulée au bail, et, d'autre part, d'une opposition au congé avec refus
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c2
7 février 2008
7 février 2008
SMLP a formé opposition au commandement de payer.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b125
10 janvier 2008
10 janvier 2008
*Concernant la forme, l' appelant prétend que le commandement et le congé ne rempliraient pas les formes requise.
Source officielle1re Chambre A
60365746b5a5cfb809f2aa62
10 novembre 2015
10 novembre 2015
qu'elle ne peut arguer de sa bonne foi dans l'exécution du contrat, alors qu'elle a refusé de régler le montant dû ; Qu'il lui appartenait de former opposition au commandement, ou de régler les
Source officielle11e Chambre A
5fdd2cb68d3a4895d7721279
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Le 20 mars 2015, les bailleurs ont fait délivrer à la Sarl Auto Store 83 un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, pour la somme de 76 155,78 euros, commandement dénoncé aux cautions
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd5
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Par acte du 5 mai 1998, la SARL DISCOTHEQUE du BEARN a fait opposition à ce commandement et fait assigner la SCI BARAKA pour le faire déclarer nul.
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf037935f50008be41bb
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce commandement a été dénoncé par la SARL Le Grignot à la SARL Côté Port le 18 décembre 2009 avec sommation d'avoir à exécuter les travaux de remise en état.
Source officiellePage 8 sur 2417