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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
615e0d68c25a97f0381f4d31
1 octobre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 9
63bfb35f5e2fbe7c9004392b
11 janvier 2023
et mises à part ses propres affirmations, les diligences accomplies ainsi que les mesures prises pour respecter ou faire respecter les consignes et directives internes applicables ou pour remédier à la
Pôle 6 - Chambre 5
6162a31836ab09eb9a2fd776
23 mai 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Mai 2013 (n° 10 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08481 Décision
64a7b1fd3bcaf505db69698a
6 juillet 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n°2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Cour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94477
28 février 2019
, mise en délibéré au vingt huit février deux mille dix neuf.
6253cdb3bd3db21cbdd942ef
22 novembre 2018
deux novembre deux mille dix huit par M.
Pôle 5 - Chambre 15
63bfb3445e2fbe7c900438a5
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (n°1, 20 pages) Numéro
1ère chambre
DCA_21TL03570_20231026
26 octobre 2023
C comme représentant unique, le tribunal administratif a adressé le mémoire en réplique mentionné ci-dessus du directeur départemental des finances publiques du Gard par pli simple au seul nom de Mme A
6253ccb1bd3db21cbdd90f6f
19 décembre 2013
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
63c8ef2ddc5b777c9099307a
18 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00586
Chambre sociale 4-6
67ef68b36b85edc07d34540e
3 avril 2025
[P] [R] Me Caroline COLET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
68709fcdf0cfe7ae188fea56
10 juillet 2025
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
Chambre 4 A
69fd7e74cdc6046d47044b70
28 avril 2026
Dès lors, la partie, qui sollicite une infirmation partielle de la décision, ne remet pas en cause la décision pour les chefs non critiqués, de telle sorte qu'elle n'a pas besoin, même en réplique à un
6253c854bd3db21cbdd84f18
1 février 2000
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 1er FEVRIER 2000 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/15867 Pas de jonction Décision dont recours : Decision de la Commission
Chambre civile TGI
6871f155df9b8685d8d06970
11 juillet 2025
Ains, le conseiller de la mise en état est compétent pour statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par les intimés en application du 2° de cet article.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02713_20220412
12 avril 2022
d'une mesure de régularisation.
6253cdb9bd3db21cbdd944a1
21 mars 2019
, mise en délibéré au vingt et un mars deux mille dix neuf.
644a1295656d26d0f8b57f26
26 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08097
1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d95
15 avril 2025
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Chambre 4-1
6868b6b82f06adf21413c3a9
4 juillet 2025
La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire. (.....)'
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