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18 871 résultats pour « partie non mise en mesure de répliquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0d68c25a97f0381f4d31

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63bfb35f5e2fbe7c9004392b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

et mises à part ses propres affirmations, les diligences accomplies ainsi que les mesures prises pour respecter ou faire respecter les consignes et directives internes applicables ou pour remédier à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a31836ab09eb9a2fd776

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Mai 2013 (n° 10 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08481 Décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fd3bcaf505db69698a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n°2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94477

Appel

28 février 2019

28 février 2019

, mise en délibéré au vingt huit février deux mille dix neuf.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942ef

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

deux novembre deux mille dix huit par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

63bfb3445e2fbe7c900438a5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (n°1, 20 pages) Numéro

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03570_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C comme représentant unique, le tribunal administratif a adressé le mémoire en réplique mentionné ci-dessus du directeur départemental des finances publiques du Gard par pli simple au seul nom de Mme A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f6f

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c9099307a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00586

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67ef68b36b85edc07d34540e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[P] [R] Me Caroline COLET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcdf0cfe7ae188fea56

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69fd7e74cdc6046d47044b70

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Dès lors, la partie, qui sollicite une infirmation partielle de la décision, ne remet pas en cause la décision pour les chefs non critiqués, de telle sorte qu'elle n'a pas besoin, même en réplique à un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f18

Appel

1 février 2000

1 février 2000

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 1er FEVRIER 2000 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/15867 Pas de jonction Décision dont recours : Decision de la Commission

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6871f155df9b8685d8d06970

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ains, le conseiller de la mise en état est compétent pour statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par les intimés en application du 2° de cet article.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02713_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

d'une mesure de régularisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd944a1

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

, mise en délibéré au vingt et un mars deux mille dix neuf.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

644a1295656d26d0f8b57f26

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08097

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ff39d1303a1b38839f7d95

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6868b6b82f06adf21413c3a9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire. (.....)'

Source officielle

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