COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02149 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S]

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02151 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L]

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02163 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBR4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S]

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02200 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUL Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02224 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBV3 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W]

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02237 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R]

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02256 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R]

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B]

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02261 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O]

INDUSTRIELS laquelle a alors apporté (le 22 mai 1990) son fonds de commerce à une société nouvelle dite S.D.I., * la société SAGA FRANCE a ensuite rétrocédé au GROUPE X... ses participations dans DOCKS

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02191 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D]

Par un jugement n° 2100223 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la commune de Nouméa à verser à la société QBE Insurance la somme de 875 355 francs Pacifique, a mis

mises à la charge de l'Eurl A B au titre de l'année 2014.

Par ordonnances des 27 mars et 26 mai 2015, le conseiller chargé de la mise en état a désigné M.

[F] a exercé son activité, depuis le mois de janvier 2023, pour le compte de la société Sobeca.

LE CREDIT LYONNAIS a également relevé appel d'une ordonnance rendue le 17 août 2007 par Juge-commissaire en charge de la procédure de sauvegarde de la société PHOTO SERVICE qui a statué sur la même créance

nouvelles du mandataire liquidateur des sociétés CBF et SPPM.

Arguant d'un passif non révélé lors de la cession, BIODIS a, le 8 février 2013, mis en oeuvre cette convention de 'garantie d'actif et de passif' et demandé aux époux [S] le paiement d'une somme de 89

La société CL PROJECTS SYSTEMS ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation, la BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE a attrait madame Catherine X... devant le tribunal mixte de commerce de Nouméa pour l'entendre

La société Franfinance a constitué avocat le 20 décembre 2024.