CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 096 résultats pour « pourvoi du directeur régional des affaires sanitaires t sociales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b83f

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé - non représenté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61632b3281886c8c1bac973e

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

[B] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 3] [Localité 4] Régulièrement avisé - non représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865e

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

expertise médicale ; - désigner la Direction Régionale des affaires sanitaires et sociales "aux fins de déterminer d'éventuels retentissements professionnels" ; - condamner l'association d'éducation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61631517e03efc4516bd2d94

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme [T] [L] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616348e8543823d76b0316c7

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [Y] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61636a9222908a2ec611e8f2

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

(CNAV) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [G] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01559_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

La société Apollinaire a alors saisi le tribunal administratif de la Martinique d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 2021 du directeur régional des finances publiques de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd75

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

de sécurité sociale de BOBIGNY RG no 20601516/B APPELANTE CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MALADIE D' ILE DE FRANCE (CRAMIF) 17/19 avenue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162f3c724fee0dd3d006107

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [I] [D] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162fa91687317f24325af19

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [V] [A] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616333d6f74a27a178b843dd

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE - CNAV - [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [U] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163514aa2ead9ed860b6ed7

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

[K] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Adresse 2] Régulièrement avisé - non représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616372541cf28a447224dfe5

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

(CNAV) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [W] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616372551cf28a447224dfec

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

VIEILLESSE (CNAV) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [P] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163772ff6919f4eda2c3824

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

(CNAV) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [K] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163842fb5b1827189c746fd

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

[D] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 3] [Localité 4] Régulièrement avisé - non représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638751947dd77ae6de042d

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

(CNAV) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [C] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638751947dd77ae6de042e

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

VIEILLESSE (CNAV) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [L] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163920fc171f9a1fe14c66c

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

[P] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement avisé - non représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616398d59c0939beba85f4b7

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

[X] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement avisé - non représenté

Source officielle

Page 8 sur 55

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.