[T] a été titulaire de trois mandats représentatifs du personnel : délégué du personnel, membre du CHSCT et représentant syndical du comité d'établissement. Par courriel du 20 avril 2016, M.

Par ailleurs, Monsieur [C] est titulaire de divers mandats syndicaux.

Le 14 avril 2005, le syndicat C.F.T.C. a présenté Marc X... comme titulaire sur la liste des candidats aux élections des délégués du personnel. Par lettre recommandée du 27 avril 2005, la S.A.R.L.

d'entreprise, les réunions des délégués syndicaux et les réunions des délégués du personnel et du CHSCT, stigmatisant ainsi le temps consacré par les intéressés à l'exercice de leur mandat, en l'absence

qualité de délégué syndical après production d'un détail précis et déterminé dans le temps des missions rattachées à l'exercice de son mandat et effectuées en dehors de son temps de travail - pour le surplus

Il soutient qu'il était titulaire d'un mandat de délégué syndical et que de ce fait son employeur ne pouvait le licencier, même pour inaptitude, qu'après autorisation de l'inspection du travail ; Que

Le salarié a occupé pendant toute la durée de la relation contractuelle divers mandats syndicaux et de représentation du personnel.

d'entreprise, les réunions des délégués syndicaux et les réunions des délégués du personnel et du CHSCT, stigmatisant ainsi le temps consacré par les intéressés à l'exercice de leur mandat, en l'absence

En l'absence de désapprobation du mandant (personne ayant la signature en temps normal) à l'égard des actes effectués par celui qui s'est comporté comme le titulaire d'un mandat apparent (le signataire

A compter de 1996, il a été élu délégué du personnel CFE -CGC. Il est devenu membre du CHSCT de la société Castel et Fromaget pendant 3 mandats jusqu'en 2000.

Au cours de l'exécution du contrat de travail, [U] [V] a notamment exercé les mandats de délégué du personnel suppléant de 2004 à 2008 et exerçait depuis 2017 les mandats de membre du comité d'établissement

[B] a été élu délégué du personnel et membre du comité d'entreprise. Ses mandats ont été renouvelés le 2 octobre 2015. Le 25 avril 2013, M.

Il a été désigné délégué syndical le 1er septembre 1972 ; à compter de Janvier 1976 il a exercé les mandats de délégué du personnel, puis membre du comité d'établissement et représentant syndical au comité

du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, à l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Il a été élu au comité d'entreprise en avril 1996, il est délégué syndical de la Fédération nationale des chauffeurs routiers depuis le 2 mai 2000, désigné comme membre de la délégation unique du personnel

de délégué du personnel titulaire.

de la délégation du personnel du comité social et économique est réduit de moitié ou plus, sauf si ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des membres de la délégation

Le mandat de délégué syndical du salarié a pris fin le 10 mars 2010 et il a été élu délégué du personnel titulaire à compter du mois d'avril 2010, puis délégué syndical CFTC à compter du 5 novembre 2010

Elle a été élue membre titulaire du comité d'entreprise et déléguée du personnel le 4 mars 2014.

[C] a été investi de différents mandats : - délégué du personnel suppléant de 1998 au 31 mars 2012 - délégué du personnel titulaire du 1er avril 2012 au 31 mars 2019 - représentant syndical CHSCT du