[M] à 17h55, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi que les moyens présentés par M.

la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 23 avril 2026 à 09h53, enregistrée sous le N°RG 26/02098 présentée

Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 15/04/26 à 17h36, enregistrée sous le N°RG 26/01921 présentée

Par ordonnance prononcée le 16 avril 2026 à 12h30, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi que les moyens présentés par Monsieur [J] [V]

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 05 avril 2026 à 11h00, enregistrée sous le N°RG 26/01665 présentée

Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 27 mai 2026 à 15h33, enregistrée sous le N°RG 26/02633 présentée

Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 29 mai 2026 à 15h00, enregistrée sous le N°RG 26/02687 présentée

il fait l'objet ou, y ayant déféré, est revenu en France alors que cette décision est toujours exécutoire, peut être assigné à résidence sur le fondement du présent article.

[F] a refusé de présenter le 26 mai 2026 à l'audition consulaire, caractérisant une obstruction à l'exécution de la mesure d'éloignement.

[F] a été condamné et la peine prononcée à son égard, tant par sa nature que par son quantum, permettent, en l'absence de toute manifestation de réhabilitation, d'établir que la présence de M.

il fait l'objet ou, y ayant déféré, est revenu en France alors que cette décision est toujours exécutoire, peut être assigné à résidence sur le fondement du présent article.

d'un revêtement de sol ancien sous celui présent lors du diagnostic.

Or l'abandon de poste constitue un faute professionnelle sérieuse qui rend impossible le maintien de votre présence dans l'entreprise.

projet de permis exclusif de recherches (PER) de mines à Dompierre 1) les avis rendus par les dix-sept communes concernées ; 2) l'intégralité du dossier du PER ; 3) la liste des participants à la présentation

que le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; - Rejeté pour le surplus toutes autres demandes, fins et conclusions contraires aux dispositions du présent jugement ; Vu

Cet expert a conclu à la présence de plusieurs dysfonctionnements antérieurs à la vente du véhicule litigieux. M.

[H] [O], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

2016, à la suite du refus opposé par le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin à sa demande de Communication des documents relatifs à la présence

IZIDREAM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Léa BONZOM, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE