Il est constant que la Société nationale des chemins de fer français n'est ni l'auteur ni la civilement responsable de l'auteur.

de la salariée dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération, et présente la nature d'un avertissement

- signé par Monsieur Didier PIMOULLE, président et par Mademoiselle Aurélie GESLIN, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** LA COUR,

[R] a pu en débattre de manière contradictoire.

Mariage Frères reproche à la société Guildinvest d'avoir imité la présentation matérielle de ses coffrets " Porte-bonheur" ou" Lucky Number Tea" et de s'être ainsi rendue coupable d'atteinte au droit d'auteur

représentants légaux ayant son siège social 52-56 Boulevard Jacquard 62100 CALAIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître ROBERT, Avocat au Barreau de BOULOGNE SUR MER DÉBATS

des pieds des végétaux, toujours présents, en bordure de propriété.

la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Conseiller Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats

Elle soutient pour l'essentiel à l'appui de son recours que la SAS TWD INDUSTRIES n'établit pas qu'elle est l'auteur du logiciel REMOTE ANYTHING ou DIRECTORY SERVOR puisqu'elle ne verse aux débats aucun

A... de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0199 substituée par Me Florent Y..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme BIRONNEAU,Conseillère Mme FOURNEL, Conseillère

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2018 N° 2018/ 334 Rôle N° RG 15/22842 N° Portalis

La présence de l'auteur de l'infraction devant la CIVI ne fait pas partie des conditions de la subrogation légale de l'article 711-6 du code de procédure pénale.

dans son assignation comme la seule adaptatrice du ballet Gisèle, soutient présentement détenir des droits d'auteur en qualité de co-auteur d'un scénario cinématographique' qu'elle aurait créé avec madame

Les débats ont eu lieu à l'audience du 7 février 2023 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 24 avril 2023.

En outre, si les extraits du grand livre montrent que le solde débiteur du compte aux 31 décembre 2015, 2016, 2017 et 2018 était chaque année reporté en débit sur le Grand livre débutant au 1er janvier

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.

Elle énonce en outre que, conformément à l'article L611-14 du code du commerce, 'la rémunération du Mandataire ad hoc, à la charge du débiteur, sera arrêtée selon l'accord annexé à la présente ordonnance

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.

[F] en est l'auteur, que de plus, le logo déposé par les consorts [O] a été très légèrement modifié par rapport à l'original, qu'ainsi le logo déposé ne présente aucune originalité car il a seulement été