ainsi que des motifs légaux justifiant son placement en garde à vue, et enfin, des droits s'attachant à celui-ci (droit d'être assisté d'un avocat, d'être examiné par un médecin, de faire prévenir un proche

Et dans le cadre de ce site , vous avez procuré et mis sur internet des éléments techniques issus des groupes de travail du Groupe TOTAL, sans autorisation et sans même informer votre hiérarchie.

de l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bordeaux contenant la liste des personnes présentes et des personnes représentées qui figure dans l'annexe jointe au procès-verbal

Il fait en tout état de cause valoir la validité du procès-verbal en cause.

Considérant qu'il est établi que Mme X... s'est engagée comme caution par procuration donnée à M.

Elle conteste la motivation du jugement qui l'a condamnée, en indiquant qu'elle avait en effet procuration sur les comptes depuis des années ; que son concubin, se voyant très malade, lui a demandé en

Ensuite, elle produit le procès-verbal d'audition de M.

la société Géral par procès-verbal n°3 du 12 décembre 2018.

[I] a été promu en qualité de responsable de magasin et affecté à l'établissement du Banc-Mesnil où il devait travailler en lien avec un second responsable de magasin, la répartition des tâches ayant été

Elle a été promue inspectrice principale le 1er mars 2013, coefficient 160 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes.

Le 1er juin 2011, le salarié a été promu au poste de responsable d'agence, niveau C1 de la convention collective nationale de l'immobilier et a été affecté à l'agence de Saint- Pol-Sur-Ternoise.

Par procès-verbal d'huissier de justice du 15 mars 2019, la société Finatrans a fait procéder à la saisie-attribution auprès de la Banque Populaire, agence d'[Localité 7], des sommes dont elle est tenue

[E] [B] puis a dressé un procès-verbal de difficultés le 3 novembre 2005.

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Tout d'abord, suivant procès-verbal établi le 25 mai 2026 à 17 h, l'intéressé a été reconnu comme étant positif au TCH et à la cocaïne.

Tout d'abord, suivant procès-verbal établi le 25 mai 2026 à 17 h, l'intéressé a été reconnu comme étant positif au TCH et à la cocaïne.

mois de l'exercice de la Société 2ST (Septembre-Octobre- Novembre 1998), il n'était pas gérant mais attestataire de transport ; qu'en cette qualité il assurait la surveillance de la gestion et avec procuration

Sur le moyen tiré de l'absence de production du procès-verbal de notification de fin de garde à vue L'appelant soutient que l'absence de production du procès verbal de fin de garde à vue entraîne l'impossibilité

Dans ce cadre, la SAS [11] a consenti à Mme [B] [H] une délégation de pouvoirs à durée indéterminée comprenant une procuration sur les comptes bancaires de la société.

en lui remettant la clef du coffre, procuration dont la copie a bien été communiquée par la Société Générale.