du préjudice moral subi et du fait du déni de justice, - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier subi et du fait du déni de justice, - 2 500 euros au titre des

du préjudice moral subi et du fait du déni de justice, 2 118,21 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier subi et du fait du déni de justice, 3 000 euros au titre des

du préjudice moral subi et du fait du déni de justice, - 1 114,71 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier subi et du fait du déni de justice, - 1 500 euros au titre

du préjudice moral subi et du fait du déni de justice, 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier subi et du fait du déni de justice, 2 500 euros au titre des frais

Sur les demandes des syndicats : En vertu de l'article L 2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels peuvent agir en justice pour obtenir la réparation d'un préjudice direct ou indirect

réparation du préjudice lié à des investissements qu'elle a réalisés en vain, déboutée de sa demande tendant à obtenir une somme de 250 000 euros à titre de réparation de son préjudice moral, * débouté

Par acte d'huissier signifié le 5 mai 2014, les époux [E] ont assigné la société SOGECAM pour obtenir réparation du préjudice subi du fait du non renouvellement de leur bail.

droit à commissions sur les contrats signés, au titre de la prime de bilan sur l'exercice comptable calculé sur la base de celle versée suite à l'exercice 2019 et à titre de dommages et intérêts en réparation

[P], [I] et Mme [S] [E], ainsi que M. et Mme [V] en réparation du préjudice chiffré à 40'909 euros subi par la succession de [L] [E] du fait que le terrain a été adjugé grevé d'un bail rural alors qu'il

Une somme de 3 000 euros leur sera allouée en réparation de ce préjudice.

À la suite, la société [Adresse 4] a, par acte du 6 avril 2016, assigné devant le tribunal de commerce de Bordeaux la société Agrovin, son assureur Axa et la société Brenntag aux fins de réparation du

F... la somme de 100.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral, 3.

correspondant au prix de vente de l'installation, aux intérêts conventionnels et frais payés en exécution du prêt, aux frais d'enlèvement de l'installation et de remise en état de l'immeuble ainsi qu'à la réparation

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer la condamnation des intimées à lui verser 100 euros de dommages-intérêts en réparation

Locale CGT [Localité 4] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Prévention sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts en réparation

en réparation du préjudice subi ; - Condamné la société [1] à payer et à porter au demandeur une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société [1]