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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89960
4 octobre 2007
4 octobre 2007
modifie ses demandes et son argumentation et a communiqué de nouvelles pièces ; Que la SEC THOMAS BROWN & ASSOCIÉS a répliqué le 27 juin 2007 et a communiqué de nouvelles pièces ; qu'elle a demandé de rejeter
Source officielle12e chambre
615e0e27c25a97f0381f52c2
17 juin 2014
17 juin 2014
MOTIFS DE LA DECISION - Sur l'incident de rejet des débats Considérant que la société appelante demande au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, de rejeter des débats les nouvelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61634d041c666ce2d9a48e14
8 septembre 2011
8 septembre 2011
SUR CE, LA COUR Sur le rejet des pièces n° 5,6,8, 16, 19, 23 et 24 Considérant que la société Référencement.com sollicite le rejet des débats des pièces susmentionnées pour être illisibles ou avoir
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f88e52184c47dc90bb06
25 novembre 2009
25 novembre 2009
[Z] demande le rejet des débats des 1.429 pièces communiquées par M.
Source officielle1re chambre civile
696789bccdc6046d4742e09f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mme [T] [C] conclut à l'irrecevabilité de l'appel, à la confirmation de la décision, subsidiairement au rejet des débats de la pièce n°6 et au rejet des demandes adverses et, en tout état de cause, sollicite
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5c
12 janvier 2007
12 janvier 2007
La société LETIERCE a sollicité le rejet des débats des dernières conclusions des sociétés STOLZ et AXA déposées le 27 octobre 2006.
Source officielle3e chambre
5fdb824fa0bff360b7dfab25
28 février 2019
28 février 2019
[J] demande à la cour de rejeter des débats les conclusions signifiées le 19 décembre 2018 par Axa.
Source officielleChambre sociale
64379e4b9477fe04f5cc6659
12 avril 2023
12 avril 2023
jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter
Source officielleChambre sociale
64379e4b9477fe04f5cc665b
12 avril 2023
12 avril 2023
jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter
Source officielleChambre sociale
64379e4b9477fe04f5cc665d
12 avril 2023
12 avril 2023
jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter
Source officielleChambre sociale
64379e4b9477fe04f5cc665f
12 avril 2023
12 avril 2023
jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter
Source officielleChambre sociale
64379e4c9477fe04f5cc6661
12 avril 2023
12 avril 2023
jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter
Source officielleChambre sociale
64379e4c9477fe04f5cc6663
12 avril 2023
12 avril 2023
jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter
Source officielleChambre sociale
64379e4c9477fe04f5cc6665
12 avril 2023
12 avril 2023
jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter
Source officielleChambre sociale
64379e4c9477fe04f5cc6669
12 avril 2023
12 avril 2023
jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter
Source officielleChambre sociale
64379e4c9477fe04f5cc666b
12 avril 2023
12 avril 2023
jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter
Source officielleChambre sociale
64379e4c9477fe04f5cc666d
12 avril 2023
12 avril 2023
jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter
Source officielleChambre sociale
64379e4c9477fe04f5cc666f
12 avril 2023
12 avril 2023
jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter
Source officielleChambre sociale
64379e4c9477fe04f5cc6671
12 avril 2023
12 avril 2023
jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter
Source officielleChambre sociale
64379e4c9477fe04f5cc6673
12 avril 2023
12 avril 2023
jours ouvrés avant la clôture ; Vu les conclusions par lesquelles la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de repousser la clôture prévue le 6 mars 2023 et à titre subsidiaire, de rejeter
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