X..., qui garantissait les conséquences de son décès, devant prendre en charge le remboursement anticipé du prêt à l'aide duquel l'achat de l'immeuble de BOZEL avait été financé ; Attendu que P.

immobilier comportait des pénalités de remboursement anticipé ce qui n'était pas le cas du nouveau prêt, que Madame Y... avait précisé qu'elle ne voulait pas que son patrimoine puisse être mis en cause

immobilier comportait des pénalités de remboursement anticipé ce qui n'était pas le cas du nouveau prêt, que Madame Y... avait précisé qu'elle ne voulait pas que son patrimoine puisse être mis en cause

Ce prêt était remboursé au moyen de prélèvements opérés sur le compte de la société dans les livres de la société [2].

immeuble sis à Montrouge et entièrement remboursé le 21 décembre 2001 ; Que les deux derniers prêts cités étaient garantis par l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers sur les immeubles acquis

Selon elle, la prise en charge du prêt litigieux de manière rétroactive démontre le bienfondé de sa demande, de même que le remboursement de son premier prêt GIP Social au-delà du 21 novembre 2002.

les erreurs de calcul de la banque, lesquelles justifient leur demande tendant à la voir condamner à leur verser la somme de 91 539,23 euros eu égard à un trop perçu par la banque compte tenu du remboursement

cession avant signature ; qu'il insiste sur le fait que dans le cadre de cette communication du projet de l'acte de cession, la société HSBC, qui a accepté la cession et renoncé irrévocablement au remboursement

le coût du remboursement anticipé du prêt par la récupération de la TVA ; qu'il prétend les avoir découvertes quelques temps avant d'assigner la banque après avoir consulté un professionnel sans autre

Madame [H] a procédé à un remboursement anticipé partiel du prêt en 2009 sans pénalité. Le 28 mai 2009, elle a fait assigner la SCP LBMB et M.

que la simulation réalisée à son intention par la société MTD Finance avait envisagé la possibilité de revente du bien au bout de 10 ans pour la somme de 142 398 €, permettant, déduction faite du remboursement

l'occupation des lieux et leur activité professionnelle et sont sans lien direct avec la faute commise par les vendeurs ; que rien ne justifie enfin que leur soit allouée une quelconque somme au titre du remboursement

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité des demandes des époux [J] aux fins de déchéance des intérêts du prêt et de remboursement de ces intérêts à hauteur de 30.000 € L'article 564 du code de

ou par la caution et notamment au cas de non paiement au prêteur à son échéance, d'une somme quelconque devenue exigible' ainsi qu'en cas de mutation de propriété, sauf hypothèse de remboursement anticipé

qualités obtenait en octobre 2003 de la SOCIETE GENERALE paiement de la somme de 111. 359, 37 € adressée à cette banque par le notaire le 28 avril 2003 sur le produit de la vente et correspondant au remboursement

Il convient dans ces conditions de déchoir le prêteur du droit aux intérêts sur le prêt litigieux.

anticipé litigieuse, celle-ci indique  "L'emprunteur pourra à tout moment procéder au remboursement anticipé du prêt en tout ou partie...

anticipé litigieuse, celle-ci indique "L'emprunteur pourra à tout moment procéder au remboursement anticipé du prêt en tout ou partie... il sera alors perçu par la banque une somme payable le jour de

cinq ans et deux mois séparant le 21 décembre 1992 et le 5 février 1998 alors que, si elle avait disposé immédiatement du dit prix, elle aurait pu faire l'économie du paiement de ces intérêts par remboursement

[U], à savoir : * la somme de 83 517,50 euros au titre du remboursement anticipé du prêt [1] du 6 novembre 2014, * la somme de 5 558,84 euros au titre du paiement de cinq mensualités du même prêt immobilier