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3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6708c007445a086e2bcedb5d

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A l'expiration de ce délai le salarié sera - soit replacé dans son emploi antérieur, en supprimant l'indemnité de remplacement - soit classé dans la nouvelle catégorie, sauf pour les emplois nécessitant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f00876004f131a60ee

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par ordonnance du 14 juin 2022, a désigné Mme Catherine Brunet, Présidente de chambre a été désignée par M. le Premier Président de la Cour d'appel de Paris en remplacement de Mme Isabelle Lecoq-Caron,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88aef

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Le salarié assure une présence et assume la maintenance courante et les rapports avec la clientèle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d49434

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de qualification supérieure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d3

Appel

28 février 2019

28 février 2019

d'un salarié s'apprécie au regard des fonctions qu'il exerce effectivement et selon les critères fixés par la convention applicable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa430c7dc206c9eb7e1f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme [B] ne conteste pas être partie de l'entreprise avec les feuilles de présence mais conteste la qualification de vol, expliquant l'avoir fait à la demande de sa supérieure hiérarchique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle expose que sa supérieure hiérarchique est venue l'interroger sur son état de grossesse, portant ainsi atteinte à l'interdiction légale de s'enquérir de l'état de grossesse d'une salariée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01812_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette taxe est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01816_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette taxe est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01817_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette taxe est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01819_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette taxe est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c532

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

d'une salariée malade.

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b3a853827c9026d2f2

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le 1er juillet 2018, ce contrat à durée déterminée a été renouvelé jusqu'au 31 décembre suivant pour le même motif de remplacement d'une salariée absente et à temps partiel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle conteste donc tout remplacement de Madame [G] [S] ; - La coupure de 2 heures et 30 minutes causée par les nouveaux horaires de la salariée ne révèle pas une situation de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e339477fe04f5cc6603

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

À l'exception de deux qui se fondaient sur un surcroît exceptionnel d'activité, tous ont été conclu pour le remplacement de salariés absents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a1

Appel

8 février 2017

8 février 2017

L'intimé ajoute que les dispositions de l'article 9 du statut sont applicables au seul remplacement, et que l'appelant n'en remplit pas les conditions.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe062f5393e2eb44968

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Réponse de la cour : La qualification professionnelle d'un salarié s'apprécie en considération des fonctions qu'il remplit effectivement au sein de l'entreprise, cette appréciation devant se faire par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9a38d18b7ebf63d1d8

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

de l'appelante, 'comptable, détachée en remplacement de Madame [K], en congé payé', - un courriel de sa part, dont la date n'est pas mentionnée, à Madame [K], ainsi qu'à des salariés de l'accueil, leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61627774a2bc6369e8386d73

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

, l'absence de la mention du nom et/ou de la qualification du salarié remplacé entraîne la requalification du contrat ; Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce de requalifier en contrat de travail à durée

Source officielle
CA

Chambre sociale

696110eccdc6046d47c09558

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS Sur la classification de la salariée : Il est de jurisprudence constante que la qualification d'un salarié doit être appréciée en considération des fonctions réellement remplies dans l'entreprise

Source officielle

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