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515 résultats pour « renouvellement des institutions représentatives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8921c

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

confirmé sur ce point ; Sur la demande relative au non-respect de la procédure de licenciement Attendu qu'aux termes de l'article L. 122-14 (alinéa 2) du Code du travail, lorsqu'il n'y a pas d'institutions

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04459_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il a sollicité, le 7 avril 2022, le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01782_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Cette décision implicite ressort d'ailleurs de la fiche " AGDREF " versée par le préfet de l'Essonne en première instance, indiquant que la demande de renouvellement de titre de séjour de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02576_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A... sur le territoire français à la suite du rejet de sa demande de renouvellement de son titre et considéré que son comportement représentait une menace pour l’ordre public, a examiné l’ensemble de sa

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00860_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

préfet de Finistère a d’une part opposé que l’appelant n’était titulaire d’aucun titre de séjour en cours de validité et se maintenait sur le territoire de manière irrégulière et d’autre part qu’il représentait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03071_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ces stipulations ne privent pas l'autorité compétente du pouvoir qui lui appartient de refuser à un ressortissant algérien la délivrance ou le renouvellement du certificat de résidence d'un an lorsque

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2afdcdc6046d474904b0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Nul ne peut exiger le renouvellement du contrat'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f2d9b5cc5d4430a124

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il exprime sa désapprobation et son incompréhension d'une telle attitude à son égard et le fait d'avoir décidé d'en parler aux institutions représentatives du personnel et à la médecine du travail, également

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60338e27a6588540f5e11570

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

[Y] afin d'en déduire les capitaux représentatifs des rentes versées par la CPAM et APICIL PREVOYANCE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a57

Appel

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Elles soutiennent à cet effet que la société S.T.E.A. n'avait pas contesté en première instance le non renouvellement du contrat au 02 février 1995 et y a procédé pour la première fois en cause d'appel

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01175_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sa demande de renouvellement de titre de séjour présentée en avril 2021 a été, à défaut de produire les documents demandés par la préfecture, classée sans suite le 11 octobre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60361cb03cf5428079e9685f

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

La SARL Etude Colonna d'Istria renouvelle les termes de ses conclusions écrites visées par le greffier et demande à la cour : ' de déclarer son appel recevable ' d'infirmer le jugement, de déclarer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e431a0740db0008fa95a5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

représentatives du personnel : 500 € ; ' dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et non déclaration de l'accident subi : 5 000 € ; ' indemnité compensatrice de préavis : 1 964 €

Source officielle
CA

17e Chambre

616307f05a67331bacec3bda

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Je vais tenter d'illustrer cette situation au travers de quelques exemples. 1.Monsieur [R] préside toutes les institutions représentatives du personnel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0db9c25a97f0381f4f24

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

représentatives du personnel d'importantes entreprises, remette en cause son indépendance d'expert-comptable en la soupçonnant, en raison de la mise en avant du terme 'ETHIX' dans la communication de

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d724cdc6046d47d8a677

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par avenant du 1er septembre 2021, le contrat a été renouvelé pour 6 mois jusqu'au 6 février 2022 puis les parties ont poursuivi leur collaboration dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c36e

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sur les dommages-intérêts pour défaut de mise en place des institutions représentatives du personnel Concernant la demande de Mme [G] visant à faire condamner son employeur à la somme de 20 000 euros

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdd0b0ad49fba75227917c1

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

La société HPMC soutient pour sa part avoir régulièrement mis en oeuvre son droit de ne pas renouveler la convention d'exclusivité.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bd98eda960fba78b2c5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 9 décembre 2019, avec une reprise d'ancienneté au 9 mai 2017, en qualité de Delivery Manager, statut non cadre, position 3.2, coefficient 450, renouvelé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

PDCc/S.A

65434b190147228318b913f8

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

représentative du personnel.

Source officielle

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