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141 résultats pour « représentativité au plan national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a0b

Appel

17 juin 2003

17 juin 2003

Depuis une dizaine d'années, on observe une réduction de leur nombre et la constitution de groupes nationaux.

Source officielle

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