Elle invoque par ailleurs la présomption d'imputabilité des arrêts de travail à l'accident et les tentatives de reprise du travail de l'assurée.

Par courrier du 18 mai 2016, la CPAM a informé l'employeur de la transmission du dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de [Localité 3] au motif que, suite au

[J] indique avoir alerté sur le danger à plusieurs reprises.

Il incombe à l'employeur d'en rapporter la preuve.

En réponse aux observations de la SARL [1] formulées par courrier, l'Urssaf [Localité 1] a maintenu l'ensemble des chefs de redressement par un courrier du 16 septembre 2020, puis a adressé un courrier

La société [1] a de nouveau conclu le 21 janvier 2026 et communiqué trois nouvelles pièces n°8 à 10 soit la veille de la clôture prononcée 22 janvier 2026.

Dans ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 20 février 2026, M.

Ce dernier a prévu six nouvelles modalités d'organisation du temps de travail et a donné lieu à signature de nouveaux avenants par une partie des salariés, à effet de janvier 2016.

Un nouveau devis leur a alors été adressé par l'administration des ventes en ce sens.

Au soutien de sa prétention, il produit les avertissements dont les termes sont repris dans l'exposé du litige et une attestation de [Q] [S], employé dépanneur et fils du gérant de la société employeuse

Motifs de l'arrêt : Sur la demande principale de retrait du compte employeur en raison de la présence d'un établissement nouveau : L'article 9 de l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification

engagée à durée déterminée à verser la prime bonifiée pour l'année 2012, puis l'a gelée, l'application du nouveau barème pour l'année 2013 aurait nécessité une nouvelle décision en ce sens, - chaque

Le 2 août 2019, le médecin du travail a indiqué dans son avis rendu à l'issue de la visite de pré-reprise une « inaptitude prévisible à la reprise ».

L'association ALLIANCE FRANCAISE DE GRENOBLE a bénéficié d'un plan de redressement selon jugement du 16 novembre 2017.

L'employeur établit surtout les motifs pour lesquels il a été amené à solliciter à plusieurs reprises la salariée, dans la perspective de sa reprise d'activité à l'issue de son congé maternité.

[L], le docteur [O] : 'Je vois votre patient ce jour en visite de pré-reprise.

Reprochant à l'employeur de ne pas l'avoir correctement positionné sur les postes d'assistant maître d'hôtel, catégorie employé, niveau 3, échelon 3 entre le 15/09/2015 et le 1er octobre 2016 puis de maître

Par courrier du 4 février 2022, l'employeur convoquait de nouveau le salarié à un nouvel entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave pour le 15 février 2022.

de la société PENAUILLE-POLY PROPRETE, exeerçant l''emploi d'agent de propreté sur le chantier LA CHRYSALIDE à Marseille, Mme Malika X... s'est vue notifier, par lettre du 2 juillet 19 97 de son employeur

notifié par l'employeur.