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4 353 résultats pour « responsabilité de la société d'assurance crédit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

635a21e2c549ea05a7cd2d98

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de la société Assurances du Crédit Mutuel car non prescrite, - prononcé la nullité des deux contrats d'assurance automobile souscrits auprès de la société Assurance du Crédit Mutuel par M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6970c2b1cdc6046d471b5cd6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

la société MMA IARD assurances mutuelles et la société AXA à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral ; - condamner la société MMA IARD assurances

Source officielle
CA

1re Chambre B

61630b6242de3d260b993166

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

a mis hors de cause la société Delta Assurances et accueilli l'intervention volontaire de la CNP, - lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte sur la demande concernant la responsabilité du Crédit immobilier

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ed88dc29ccde27f060

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Saint-Martin, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 F ayant son siège social à Marigot, île de Saint-Martin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre sous le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033ea5c619fed9b4b6ea463

Appel

21 février 2017

21 février 2017

MOTIFS DE LA DECISION Sur la renonciation au contrat d'assurance PREDISSIME et la remise des fonds détenus sur ce contrat Considérant que pas plus la société PREDICA que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Source officielle
CA

5e chambre civile

634f95c7b5afe5adfff28b27

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le jugement écarte aussi la garantie de PACIFICA sur l'assurance de choses dans la mesure où elle suppose aussi que soit établie la responsabilité de l'assuré et ce y compris dans le cadre d'une assurance

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ee88dc29ccde27f067

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

à responsabilité limitée Revi House, en vertu d'une procuration de M. et Mme [Z] datée du 20 novembre 1989 Le 21 décembre 1989, l'acte de vente par la société Clasa à la société Revi House des

Source officielle
CA

2ème chambre

63104be64709e24f13d555ba

Appel

31 août 2022

31 août 2022

L'article 7 de ce contrat prévoyait l'engagement de caution personnelle et solidaire de [F] [S] au profit du Crédit Agricole, pour le cas où le contrat d'assurance décès « homme-clé » souscrit par la société

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6025ebf7d51aba7388589169

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Mais comme le souligne à bon droit le Crédit agricole, la SARL Azur panorama, qui est l'emprunteuse, a pour objet social la propriété et la gestion patrimoniale de tout bien immobilier détenu par la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

695f7632cdc6046d479a41e2

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[X] demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du Code civil, de : - déclarer la société LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE mal fondée en son appel et par conséquent ; - débouter la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed5

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

devait être porté par la société qu' il créait, l' EURL ALDA.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63d379f2d1bc2605de4b48d1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[H] à payer une indemnité de 1'000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de la société CNP Assurance et du Crédit Agricole Nord de France - rejeté les demandes plus

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035a6e57a60cb0ad89b1db5

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Elle a observé que, pour condamner la société SDV Logistique Internationale et les assureurs et retenir la responsabilité de la société MGIT, la cour a retenu que si la société Weir reconnait avoir reçu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162678a12fe6a3e85a6c871

Appel

12 février 2014

12 février 2014

M. et Mme [O] [B] prient la Cour, par dernières conclusions signifiées le 3 décembre 2013, de : - enjoindre à la société ACM Assurances du Crédit Mutuel de produire ses deux contrats d'assurance in

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e743143940dd585f4f751c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

la société GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION à payer à la SOCIETE GENERALE, venant aux droits du CREDIT DU NORD, la somme de 385.734,45 euros, - condamné la société GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd98

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 34 rue du Wacken 67906 STRASBOURG CEDEX

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01151_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A et une somme de 1 000 euros à la société Assurances du crédit mutuel IARD et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68008c7aecbbb650faffb00d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

agricole mutuel de la Guadeloupe, je m'interdis expressément de rechercher la responsabilité de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe».

Source officielle
CA

Référés et Recours

68709b88123db6632de3177a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) ès-qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de la société SAS POUMIRAU IMMOBILIER (police n°10 005 478), agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910e3

Appel

13 février 2014

13 février 2014

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DB-iB action en responsabilité Grosse délivrée à maître PASTAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 FEVRIER 2014 --

Source officielle

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