CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab2
27 janvier 2025
de renforcement, piqueur traçage charbon, piqueur montage, piqueur travaux divers, ouvrier travaux préparatoire au charbon et boulonneur en chantier.
Chambre Sécurité sociale
68f3229948e010cf6a8cd59d
16 octobre 2025
de contrôle hors la présence de l'employeur) sur son ancien lieu de travail.
681061ee623750c90e2d761a
28 avril 2025
tous ouvrages chef de poste, conducteur machine abattage en traçage chef de poste et chef de compagnie traçage travaux rocher.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70
2 juin 2026
du travail, - la présence de légionelle dans l'établissement qui l'a rendu malade en août 2019 et dont il avait avisé en vain l'employeur
6799c76dd0369362bfa17aba
[I] [B] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.
Chambre pôle social
6a1920c0cdc6046d4752b4b8
26 mai 2026
de la formation de jugement, - dit que l'expert commis pourra sur simple présentation de la présente décision requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers de tous documents relatifs
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1680d1cdc6046d47112842
; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0146cdc6046d4757d0ef
23 avril 2026
de travail, le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production.
1ère Chambre
69f19909cdc6046d47edcede
28 avril 2026
Elle suppose un accident, non un travail défectueux. Elle ne couvre pas la prestation exercée par l'assurée.
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
6 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 14 mai 2005, M.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e56cdc6046d47525029
28 mai 2026
[Z] selon certificat médical du 24 novembre 2020, au titre de la législation sur les risques professionnels ; - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement ; - rejeté toutes les autres et plus
4ème Chambre Section 3
6a0fe627cdc6046d47874ec0
21 mai 2026
[V] a été exposé à des risques psychosociaux de nature à causer directement la pathologie dont il a demandé la reconnaissance au titre de la législation sur les risques professionnels et en conséquence
1ère chambre civile B
69f43e4acdc6046d472e2ccb
Le 14 juillet 2018, alors que les travaux étaient en cours de réalisation, la couverture et la charpente se sont effondrées et le 24 juillet 2018, le président de la Métropole de [Localité 4] a pris un
7ème Ch Prud'homale
6a19219bcdc6046d4752f34e
Eviter les risques ; 2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3. Combattre les risques à la source ; 4.
6799c76dd0369362bfa17ab6
[N] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d1ccdc6046d4709859f
3 juin 2026
Ce faisant, chacune de ces plages de travail l'a porté à travailler plus de six jours sur sept jours de travail consécutifs, dans la mesure où il commençait à travailler à 6h du matin le premier jour (
65376104974d258318455165
23 octobre 2023
du 01/06/1979 au 31/07/1979 : piqueur traçage charbon travaux (fond) ; du 01/08/1979 au 30/09/1981 : piqueur montage (fond) ; du 01/10/1981 au 31/12/1983 : piqueur traçage charbon chef poste travaux
Première Présidence
69f97c44cdc6046d47a17e8b
Il précisent, à cet égard, qu'ils n'ont jamais été en relation directe avec eux, qu'ils pensaient avoir changé l'usage du bien grâce aux travaux qu'ils ont réalisés et qu'il incombait à Me [I] [P] de mentionner
6614da4d28647600086a90f1
8 avril 2024
, du 01/03/1978 au 30/04/1978 : piqueur traçage charbon chef de poste, du 01/05/1978 au 31/07/1978 : nettoyeur, du 01/08/1978 au 31/03/1979 : piqueur traçage charbon travaux préparatoires, du 01/04
6a1fb8bbcdc6046d47e90028
Le présent arrêt a été signé par M. Patrick CASTAGNE, Président, et par Mme Nathalène DENIS, greffière suivant les dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile.
Page 8 sur 2206