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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6035b35d4813921898c21416
15 mars 2016
La SA AIR FRANCE oppose le fait que le salarié ne remplissait pas les conditions conventionnelle exigées pour bénéficier d'un stage de qualification pour la saison Hiver 2010/2011 ; en effet, pour les
Pôle 6 - Chambre 3
61609e55264c7ed035b03c89
6 mai 2014
, il demande la condamnation de la société AIR FRANCE à lui payer 200.000 € à ce titre.
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ad
24 avril 2008
aérienne Air Tahiti Nui (ATN).
8ème chambre
DCA_23PA00668_20240205
5 février 2024
B soutient que le groupe Norwegian a poursuivi ses activités en France, après la liquidation judiciaire de la société NARL, ce qui, selon lui, offrait pour les salariés de cette société des possibilités
DCA_23PA00684_20240205
Mme A soutient que le groupe Norwegian a poursuivi ses activités en France, après la liquidation judiciaire de la société NARL, ce qui, selon elle, offrait pour les salariés de cette société des possibilités
DCA_23PA00645_20240205
A soutient que le groupe Norwegian a poursuivi ses activités en France, après la liquidation judiciaire de la société NARL, ce qui, selon lui, offrait pour les salariés de cette société des possibilités
DCA_23PA00655_20240205
DCA_23PA00669_20240205
DCA_23PA00670_20240205
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DCA_23PA00687_20240205
Mme B soutient que le groupe Norwegian a poursuivi ses activités en France, après la liquidation judiciaire de la société NARL, ce qui, selon elle, offrait pour les salariés de cette société des possibilités
DCA_23PA00688_20240205
DCA_23PA00689_20240205
Pôle 6 - Chambre 2
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9 octobre 2014
Gilles VIGIER (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau
6253ca17bd3db21cbdd8a09a
20 décembre 2007
au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Philippe X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Monsieur Manuel Didier Z... ... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentés par Me Bernard BENAÏEM
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