Le 15 avril 2004 a été signé avec le seul syndicat CFTC un accord ayant pour objet les règles de fonctionnement applicables aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux de la société.

locale des syndicats CGT du 17ème arrondissement de Paris et le syndicat CGT des coursiers et personnels des sociétés de transport léger, sous les préventions d'entrave à l'exercice régulier des fonctions

Le 26 Novembre 2009 ,Monsieur [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille , section activités diverses ,afin de voir condamner la CPCAM des Bouches du Rhône à lui payer ,avec exécution provisoire

Jean X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers en sa formation de référé afin de voir ordonner sa réintégration et d'obtenir le paiement de dommages et intérêts pour discrimination syndicale, harcèlement

Roland X..., engagé par la société SEMVAT, au mois de juillet 1982 en qualité de cadre, a été désigné délégué syndical de la section CFTC au mois d'octobre 1997.

SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : F10/00770 Copies

Il est ou a été également : - Membre de la commission exécutive de ce syndicat depuis 1984 - Secrétaire de la section administrative de 1984 à 1996 - Secrétaire du Syndicat de 1988 à 1992 - Secrétaire

des réseaux Thérapies ciblées et Immuno oncologie - Projet de re-sectorisation des forces de vente [29] - Projet de re-sectorisation des réseaux [20] .

Le 17 mai 2002, en réponse à un courrier de Mme Y... qui était devenue déléguée syndicale CGT dans l'entreprise, et qui s'étonnait de son inscription en vue des élections à la section "industrie", et non

SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : F10/00780 Copies exécutoires

CASSATION SYNDICAT NATIONAL FO-AFPA UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE X...

LA COUR, VU l'appel, plaidé à jour fixe, relevé par l'Union des éditeurs vidéographiques indépendants (unevi), la Chambre syndicale des producteurs de films (cspf), le Syndicat des producteurs indépendants

Le Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier du SQUARE LEKAIN intervient volontairement aux débats et sollicite, s'il n'était pas fait droit aux demandes de l'association syndicale libre

Elle ajoute que la loi du 20 août 2008, qui a réformé la notion de représentativité syndicale, n'a pas pour autant ouvert aux syndicats non représentatifs les prérogatives des syndicats représentatifs.

UNION DEPARTEMENTALE CGT DE LA GIRONDE Syndicat SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES TRANSPORTS CGT DE LA GI RONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour

formation n'est pas établie ; - que la situation de M.

auprès de ce syndicat ; que ce dernier remboursait ensuite à l'employeur, qui maintenait le salaire de Véronique X..., les sommes correspondant à des heures de formation ; Que par lettres adressées

SECTION, - Déboute l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE LA CROIX 1ERE SECTION de ses demandes de dommages-intérêts et de frais irrépétibles, - Condamne l'ASSOCIATION SYNDICALE

ne peut contrôler les communications syndicales.

La société AUBERT ET DUVAL Syndicat C.G.T.