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13 392 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

63c104f8bf9fd47c90a1350c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et agents administratifs coeff 235 Technicien commercial ; Personnel expérimenté dans les différentes fonctions (réservations, contrôle, ventes) l'amenant, outre la résolution de problèmes complexes

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TECHNICIENS DU SOL BETON

SIREN 530610997Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/08/2026

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Dépôts des comptes

Les Techniciens Cordistes de Paris

SIREN 808900484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

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Dépôts des comptes

Les Techniciens Cordistes de Paris

SIREN 808900484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

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Dépôts des comptes

Les Techniciens Cordistes de Paris

SIREN 808900484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

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Dépôts des comptes

Les Techniciens Cordistes de Paris

SIREN 808900484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

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CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[X], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9b6917141a8ac429f7a18

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

[H] [S] a été engagé par la SAS SEA TPI suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er décembre 2003 en qualité de technicien d'exploitation Unix NT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b69

Appel

23 octobre 1998

23 octobre 1998

, a d'ordinaire pour objet d'éclairer celui qui y a recours sur une question de fait qui requiert les lumières dudit technicien, ces lumières s'entendant de la mise en oeuvre d'un savoir spécifique propre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161307

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

de Saint-Josse-sur-Mer à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, de la délibération ou des délibérations fixant la répartition de l'indemnité d'administration et de technicité

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21f2354f98d9699d501b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

des techniciens qu'il faisait lui-même étaient souvent hors délai.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00233_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

L'article 40 du même décret précise que : " Le corps des techniciens de recherche et de formation comprend les grades suivants : / 1° Technicien de recherche et de formation de classe normale ; / 2° Technicien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795b4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[V] a été recruté en qualité de technicien de maintenance en 2015, que M. [L] recruté en qualité de gardien en 2012 a été promu technicien de maintenance responsable de secteur le 14 mai 2018, que M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a192824cdc6046d47541d4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon ordonnance rendue le 17 septembre 2020 sur requête du liquidateur judiciaire, le juge-commissaire a désigné un technicien, en la personne de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155132

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Symphorien à sa demande de communication d'une copie du rapport établi par Monsieur X, technicien

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161036

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

fiches trimestrielles d'évaluation ainsi qu'un bilan de son année de stage datant de 2008 ayant permis sa titularisation en 2009 au bureau d'études de l'agence routière de Carpentras au grade de technicien

Source officielle
CA

17e Chambre B

603704a600daba9f69a0e482

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

devant répondre à des exigences de technicité et de conformité impliquant une formation sanctionnée par un diplôme correspondant au niveau 3 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61638eeb0d12e998c06d9d33

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Ses fonctions ont ensuite évolué et, dans le dernier état des relations contractuelles, il occupait les fonctions de techncien SVP utilisateur au sein du département production de la direction des systèmes

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a192147cdc6046d4752d049

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

orale à l'audience, consultation sur pièces ou expertise judiciaire sur pièces) portant sur l'imputabilité des soins, lésions et arrêts de travail à l'accident ; Dans ce cadre, - de choisir le technicien

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CA

Chambre 4-1

66235abfaec0e60008fe97cd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Dès janvier 1993, elle a occupé un emploi de Technicien reconstitution de carrière, coefficient 185 niveau 3, devenu Technicien Retraite Carrière coefficient 185 niveau 3 en 1997, puis Technicien administratif

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b863

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[X], technicien d'intervention de la société ENEDIS venue aux droits de la société Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdb189df2db30ad35199845

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

litige': Mme B... a été embauchée par la SARL THOR le 4 décembre 2000 par plusieurs contrats à durée déterminée puis un contrat à durée indéterminée en date du 7 janvier 2002 en qualité de technicienne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00534_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

En outre, aux termes de l'article 1er du décret du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux : " Les techniciens territoriaux constituent un cadre d'emplois

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CA

Avis

CADA:20160711

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

sa demande de communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des délibérations et arrêtés depuis juillet 2015 et notamment ceux concernant l'indemnité d'administration et de technicité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195481

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

secrétariat le 13 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par mail ou courrier, de la liste des techniciens

Source officielle