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173 675 résultats pour « voie de la presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162bb47f32b7c38854c300a

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

[O], la classe politique, voire même la région ' méditerranéenne' étaient susceptibles d'attiser les passions voire les haines et de constituer des risques pour l'ordre public, étant observé au demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de1

Appel

17 novembre 2003

17 novembre 2003

en outre concouru à l'illustration de l'article en se prêtant à une photographie en grande dimension du bloc opératoire où ils officient ; Que dès lors, sachant que cet article allait être publié par voie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a909

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Par conclusions récapitulatives en date du 23 mai 2007, l'EURL ALAIN NAUTIC venant aux droits de la SARL EURO NAUTIC sollicite la confirmation du jugement déféré, sauf à voir condamner Monsieur X... au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02877_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La clôture de l'instruction a été fixée au 25 février 2022 par une ordonnance du 9 février précédent prise en application des dispositions de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911e1

Appel

25 février 2014

25 février 2014

de réponse prévu par l'article 13 de la loi de 1881, cette question est désormais sans objet dans la mesure où le premier juge n'a pas ordonné de démenti par voie de presse mais seulement l'envoi d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bf4

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

bancaires sont en droit de percevoir des frais et commissions sur les opérations qu'ils réalisent dès lors que leurs montants sont portés à la connaissance du client ce qui a été le cas en l'espèce par voie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

603705d6fae4fba09dfa1fda

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

SUR CE, Considérant que, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00046_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

En conséquence, la seule circonstance que la population n'a pas été informée par voie de presse n'a privé les tiers d'aucune garantie et n'a pas pu influer sur le sens de la délibération du 5 octobre 2018

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e96cdc6046d47525e89

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aucun autre élément produit aux débats ne fait ressortir que l'employeur, notamment par voie de presse, a présenté publiquement le salarié comme coupable de l'infraction pénale en cause.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616307f45a67331bacec3bf8

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

PARIS, toque : L0044) Assisté de : Me Charlotte BELLET de la SCP THREARD BOURGEON MERESSE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 INTIMÉE SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 4], prise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034ce3da1166ab88d0f78d9

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

ou de l'insuffisance de la durée de ce préavis au regard des relations commerciales antérieures ; Qu'en l'espèce, il n'est pas contesté qu'au début du mois d'octobre 2011, la société Sisak a, par voie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02255_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

constitution est recevable à agir, ainsi que son mandataire désigné ; les demandeurs n'ont disposé d'aucun avantage indu lors de la mise en concurrence, les informations leur ayant été communiquées par voie

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7230d808eb34e4553a0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[P] a fait assigné la SA Clésence devant le tribunal de commerce de Saint-Quentin aux fins de voir juger irrégulière et abusive sa révocation et voir condamner la société Clésence au paiement de la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84eb8

Appel

10 novembre 1999

10 novembre 1999

accompagnées de la mention "Photos : S A... " et le représentant vêtu d'un maillot de bain ; - volontairement porté atteinte à l'intimité de la vie privée d'A X... et de S A... , en transmettant, par voie

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CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b5

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Y... comme complice il le relaxait par voie de conséquence. * * * Devant la Cour la partie civile reprend ses prétentions quant à M. Y...

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CA

Chambre 1-9

68676bdbfdaf41a8356be683

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de presse et si nécessaire, par voie d'affiches.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02215_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En premier lieu, la société La Petite Sirène soutient qu'en s'abstenant d'avertir la maire de Chens-sur-Leman de son incompétence pour autoriser le festival, de s'assurer des mesures prises pour le bon

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

615e0e75c25a97f0381f56c2

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

en conséquence, - de débouter Madame [X] [W] de l'intégralité de ses demandes, à titre reconventionnel, - de constater que Madame [D] [B] a fait l'objet d'une campagne de dénigrement par voie

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00413_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que l'intéressée aurait transmis une copie de sa plainte à un élu d'opposition afin d'en rendre public son contenu par voie de presse dans l'objectif de

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CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871ae

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

date du 15 mai 2003 sur le fondement des articles 29 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 contre la société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES et madame B... directrice de la publication aux fins de voir

Source officielle

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