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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
616282437a007b88ee1567b7
10 septembre 2013
[G] [O], arguant avoir été blessé le 18 mai 2012 à l'occasion de travaux de rénovation de la maison dont M.
9e Chambre B
6162f3cd24fee0dd3d006186
12 avril 2012
de [Y] [W] ( présent à l'agence ce matin là ) sur son compte salarié agence et avoir accepté à partir du moment où la facture était réglé de suite,et que c'est bien [Y] [W] qui a réglé avec sa carte bleue
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87086
22 juin 2004
Au cours des opérations de débarquement la passerelle du bateau "HAPI" s'est effondrée et Jean-Pierre Y... et son épouse ont été blessés.
Sécurité sociale
61631227615c943a65e043b9
24 janvier 2012
HERVÉ THERMIQUE en qualité d'agent technique de maintenance, a été victime d'un accident du travail ; il a été blessé au dos en manipulant des sacs de sable.
1ère chambre civile A
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19 janvier 2012
Le choix de la société JB BOIS d'utiliser des couleurs acidulées (frigo vert, lave-linge bleu, meuble évier violet, cuisinière rose, table orange) ne relève pas d'une volonté d'imitation de la 'Cuisine
Pôle 2 - Chambre 3
61634cf71c666ce2d9a48d53
27 juin 2011
[O] [D], licencié auprès de la Fédération Française de Sports Automobiles, a été blessé après que son karting ait quitté la piste sur le circuit [F].
61638ef00d12e998c06d9d59
29 novembre 2010
Le professeur [M] après avoir noté dans son rapport initial du 29 avril 1999 que l'état de la blessée justifiait selon le docteur [C] de l'ADAPT l'assistance d'une aide ménagère durant dix heures par semaine
Pôle 5 - Chambre 3
6163d88199a586c22d6d44b3
13 octobre 2010
[P] épouse [ZF] [Adresse 7] [Localité 18] Madame [Z] [O] [T] [DR] [P] épouse [LS] [Adresse 10] [Localité 18] représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Pierre BLATTER
6253c94ebd3db21cbdd87e5b
23 janvier 2006
Il est constant et admis par Richard X... que le 6 août 2002 au volant du véhicule appartenant à son père, il a été victime d un accident de la circulation au cours duquel 2 passagers ont été blessés.
615e0dcfc25a97f0381f4fb6
20 janvier 2015
] 1950 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Jean-Pierre BLATTER
6253cc5fbd3db21cbdd8febf
27 novembre 2012
Durant le mariage, les époux étaient titulaires de 4 comptes bancaires : un compte Capital ouvert au nom de Monsieur Ali X..., un compte livret Fidélité ouvert au nom des deux époux, un compte Livret Bleu
6253cc86bd3db21cbdd9062d
2 mai 2013
Dans ses conclusions du 22 janvier 2013 auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé de ses prétentions et moyens, François X...fait valoir qu'il n'est pas contesté qu'il a été blessé sur
9ème Chambre
DCA_23PA02758_20250710
10 juillet 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé
8ème chambre
DCA_23PA05401_20241119
19 novembre 2024
Le 11 août 2018, Mme A a été victime d'un accident alors qu'elle se promenait à vélo dans le parc provincial de la rivière bleue sur le pont en bois " des trois fûts " situé dans la province Sud de la
2ème Chambre
DCA_22NT00849_20230623
23 juin 2023
En second lieu, les trois bâtiments possédés par le groupement foncier rural des Genêts au Lieu Blot sont classés par le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal en zone Np1, c'est-à-dire en zone
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
L'orientation n° 4 vise à faire valoir la trame verte et bleue dans les choix du développement communal et à préserver l'identité rurale du territoire et comprend cinq objectifs consistant, en premier
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00839_20230207
7 février 2023
code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01054_20220623
23 juin 2022
Ainsi, le directeur de l'institut annote les documents qu'elle élabore au stylo rouge, et non plus au stylo bleu. Sa place dans l'organigramme est amoindrie.
DCA_21DA01231_20230207
DCA_21DA01233_20230207
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