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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

616282437a007b88ee1567b7

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

[G] [O], arguant avoir été blessé le 18 mai 2012 à l'occasion de travaux de rénovation de la maison dont M. 

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162f3cd24fee0dd3d006186

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

de [Y] [W] ( présent à l'agence ce matin là ) sur son compte salarié agence et avoir accepté à partir du moment où la facture était réglé de suite,et que c'est bien [Y] [W] qui a réglé avec sa carte bleue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87086

Appel

22 juin 2004

22 juin 2004

Au cours des opérations de débarquement la passerelle du bateau "HAPI" s'est effondrée et Jean-Pierre Y... et son épouse ont été blessés.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61631227615c943a65e043b9

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

HERVÉ THERMIQUE en qualité d'agent technique de maintenance, a été victime d'un accident du travail ; il a été blessé au dos en manipulant des sacs de sable.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61631519e03efc4516bd2d9f

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Le choix de la société JB BOIS d'utiliser des couleurs acidulées (frigo vert, lave-linge bleu, meuble évier violet, cuisinière rose, table orange) ne relève pas d'une volonté d'imitation de la 'Cuisine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61634cf71c666ce2d9a48d53

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

[O] [D], licencié auprès de la Fédération Française de Sports Automobiles, a été blessé après que son karting ait quitté la piste sur le circuit [F].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61638ef00d12e998c06d9d59

Appel

29 novembre 2010

29 novembre 2010

Le professeur [M] après avoir noté dans son rapport initial du 29 avril 1999 que l'état de la blessée justifiait selon le docteur [C] de l'ADAPT l'assistance d'une aide ménagère durant dix heures par semaine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163d88199a586c22d6d44b3

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

[P] épouse [ZF] [Adresse 7] [Localité 18] Madame [Z] [O] [T] [DR] [P] épouse [LS] [Adresse 10] [Localité 18] représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Pierre BLATTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5b

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

Il est constant et admis par Richard X... que le 6 août 2002 au volant du véhicule appartenant à son père, il a été victime d un accident de la circulation au cours duquel 2 passagers ont été blessés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0dcfc25a97f0381f4fb6

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

] 1950 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Jean-Pierre BLATTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8febf

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Durant le mariage, les époux étaient titulaires de 4 comptes bancaires : un compte Capital ouvert au nom de Monsieur Ali X..., un compte livret Fidélité ouvert au nom des deux époux, un compte Livret Bleu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9062d

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

Dans ses conclusions du 22 janvier 2013 auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé de ses prétentions et moyens, François X...fait valoir qu'il n'est pas contesté qu'il a été blessé sur

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02758_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05401_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le 11 août 2018, Mme A a été victime d'un accident alors qu'elle se promenait à vélo dans le parc provincial de la rivière bleue sur le pont en bois " des trois fûts " situé dans la province Sud de la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00849_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

En second lieu, les trois bâtiments possédés par le groupement foncier rural des Genêts au Lieu Blot sont classés par le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal en zone Np1, c'est-à-dire en zone

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03708_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

L'orientation n° 4 vise à faire valoir la trame verte et bleue dans les choix du développement communal et à préserver l'identité rurale du territoire et comprend cinq objectifs consistant, en premier

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00839_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01054_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Ainsi, le directeur de l'institut annote les documents qu'elle élabore au stylo rouge, et non plus au stylo bleu. Sa place dans l'organigramme est amoindrie.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01231_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01233_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés

Source officielle

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