Juillet 1967 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistée de Me Arnaud DE LA BRUNIERE, substitué par Me BOMBARD

Janvier 1973 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistés de Me Arnaud DE LA BRUNIERE, substitué par Me BOMBARD

[Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] représentés par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistés de Me Arnaud DE LA BRUNIERE, substitué par Me BOMBARD

[R] née le 28 Octobre 1943 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistée de Me Arnaud DE LA BRUNIERE, substitué par Me BOMBARD

[N] [Z] né le 06 Avril 1955 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistés de Me Arnaud DE LA BRUNIERE, substitué par Me BOMBARD

] [H] né le 07 Décembre 1947 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistés de Me Arnaud DE LA BRUNIERE, substitué par Me BOMBARD

W] [I] né le 15 Août 1950 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistés de Me Arnaud DE LA BRUNIERE, substitué par Me BOMBARD

Monsieur [L] [O] né le 12 Avril 1940 à [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistés de Me Arnaud DE LA BRUNIERE, substitué par Me BOMBARD

] [R] né le 27 Juillet 1957 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistés de Me Arnaud DE LA BRUNIERE, substitué par Me BOMBARD

[Y] né le 02 Novembre 1956 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistés de Me Arnaud DE LA BRUNIERE, substitué par Me BOMBARD

[E] [A] né le 01 Juin 1946 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistés de Me Arnaud DE LA BRUNIERE, substitué par Me BOMBARD

[Y] née le 16 Mars 1959 à SAIGON (VIETNAM) [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistés de Me Arnaud DE LA BRUNIERE, substitué par Me BOMBARD

Monsieur [L] [T] né le 21 Mai 1952 à BRIEY (54150) [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assisté de Me Arnaud DE LA BRUNIERE, substitué par Me BOMBARD

[Localité 6] Madame [Y] [L] épouse [N], agissant ès-qualité de curatrice de Mme [J] [L] [Adresse 7] [Localité 6] Représentées par Me Rémi HUBERT, substituant Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD

Localité 11] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : Me Manon VEZIN, SELARL BOIZARD

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Aurélie EUSTACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 456 substituant Me Vincent BOIZARD

ce que soient prises les premières mesures conservatoires et que soient mis en place les panneaux protecteurs dans la mesure où la transformation hématite goethite/limonite a été favorisée par le bombardement

: Jugement du 13 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/04541 APPELANTE Madame [K] [S] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY

au barreau de RODEZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AVEYRON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Rue Maurice Bompard

CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocats au barreau de LYON, Maître Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau de LYON EN PRÉSENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel 2 rue de la Bombarde